Aides et subventions : Loire (42)
Toutes les aides applicables dans le département Loire (42) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
647
aides applicables
22
départementales
615
aides nationales
Département Loire (42), rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Préfecture : Saint-Étienne.
22 aides sont propres au département Loire dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 42 : 22 départementales, les aides de Auvergne-Rhône-Alpes et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Loire (42)
Calculé sur les 32 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités31
- entreprises6
Principaux financeurs
- Conseil départemental de la Loire12
- SIEL-Territoire d’énergie Loire8
- Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes4
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)1
- Aides-territoires1
- ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat, Ademe : Direction régionale, Auvergne-Rhône-Alpes, SIEL-Territoire d’énergie Loire1
Par type d'aide
- accompagnements (ingénierie)22
- subventions10
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) ; Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD ; Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Loire (42) ?
- Subventa recense 31 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Loire (42), dont 22 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil départemental de la Loire, SIEL-Territoire d’énergie Loire et Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Loire (42) ?
- Sur 32 aides locales recensées pour le département Loire (42) : 31 pour les collectivités et 6 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Loire (42) ?
- Parmi les aides locales : 22 accompagnements (ingénierie) et 10 subventions. Les thèmes les plus représentés sont transition écologique, création et développement d'entreprise et logement. 22 sont propres au département, 10 relèvent de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 647, voir toutes les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Accompagner la rénovation de l'éclairage public
Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d&
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem
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Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une envelo
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Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan
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Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no
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Appuyer l’émergence de coopérations
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique
Les communes ou les groupements de communes membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire peuvent adhérer à la compétence optionnelle « Service d’Assistance à la G
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Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
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Choisir des objets connectés au service de votre collectivité
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Développer la chaleur renouvelable - Prime Chaleur d'Avenir
La Chaleur Renouvelable, tout un programme. Avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) et en coopéra
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Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'o
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Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l
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Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastruc
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Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
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Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux
L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier
Jusqu'à 60 % de subvention
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Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N
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Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale
L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil d
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Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
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Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédér
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Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
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Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque
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Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic
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Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement
Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'a
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Obtenir une assistance technique en matière de voirie
Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'
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Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural. Son action est articulé autour de trois grands axes
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Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
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Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes
Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le
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Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou l
Jusqu'à 60 % de subvention
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Financement OPCO (formation & alternance)
Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif.
Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif
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AAH : Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
+
ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
+
Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage.
De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public
+
Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé)
Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap.
Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro)
+
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement.
Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1)
+
APL : Aide personnalisée au logement
Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité.
Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne)
+
ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise
Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise.
60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois
+
Bonus écologique (voiture électrique)
Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus.
De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €)
+
Bourse sur critères sociaux (CROUS)
Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer.
De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon
+
CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie)
Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie.
Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes
+
Chèque énergie
Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux.
De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne)
+
CII : Crédit d'impôt innovation
Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €)
+
CIR : Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
+
DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
+
DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet
+
Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique.
Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max
+
Écorégime (PAC : paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
+
Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
+
ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
+
MaPrimeAdapt'
Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap.
50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €)
+
MaPrimeRénov'
Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement.
De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours
+
PAC : Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
+
Prime d'activité
Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes.
Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer
+
PTZ : Prêt à taux zéro (accession)
Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale.
Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus
+
RSA : Revenu de solidarité active
Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles.
~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer)
+
Statut JEI : Jeune entreprise innovante
Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D.
Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
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Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
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Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
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Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
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Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
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Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
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Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
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Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
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Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
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Accompagner l'économie circulaire : Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
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Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en
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Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
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Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
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Autres départements de Auvergne-Rhône-Alpes
Ain 01Allier 03Ardèche 07Cantal 15Drôme 26Isère 38Haute-Loire 43Puy-de-Dôme 63Rhône 69Savoie 73Haute-Savoie 74
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.