Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

En détail

Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela s'inscrit dans le cadre du déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030.

Conditions d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Les porteurs de projet éligibles sont : Les collectivités territoriales et leurs groupements ; Des établissements publics locaux ; Des établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ; Des associations ou des fondations ; Des gestionnaires de ports ; Des entreprises privées. Lorsque le porteur de projet est une commune, cette dernière doit être riveraine des mers et océans ou riveraine des estuaires et des deltas. Nature des projets éligibles Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans les axes identifiés par la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les plans d’action des documents stratégiques de façade (DSF) ou les documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) et contribuer à une ou plusieurs des actions suivantes : Soutenir un usage durable du littoral et sa préservation Sont éligibles les actions favorisant un usage durable et la préservation du littoral, concourant à l’accueil du public et intégrant une dimension paysagère renforcée à travers le caractère naturel des