Après l'obtention
L'aide est accordée. C'est maintenant qu'on la perd.
Le compte rendu financier se dépose dans les six mois suivant la fin de l'exercice, factures acquittées à l'appui. Une pièce manquante, une dépense hors période, un poste exclu, et le financeur réduit le solde ou demande le reversement de ce qui a déjà été dépensé.
Ce que le financeur retire, et pourquoi
Écarté sans discussion
- Une facture datée hors de la période d'éligibilité
- Une facture non acquittée : la promesse de payer ne suffit pas
- Les amendes, pénalités, impôts sur les sociétés, frais financiers
- Les dépenses justifiées au-delà de l'assiette retenue
Ce qui sauve un dossier
- Les pièces rassemblées avant l'échéance, pas pendant
- Un état récapitulatif qui tombe juste au premier envoi
- Le suivi du taux de justification pendant le projet
- L'acquittement certifié quand le financeur l'exige
L'aide suit les dépenses justifiées, pas le montant notifié. Justifier 60 % de l'assiette, c'est toucher 60 % de l'aide : sur 25 000 € accordés, cela fait 10 000 € qui ne viendront jamais, et personne ne prévient avant le dépôt.
Ouvrez un dossier, les échéances se posent toutes seules
À partir de la date de notification et de la fin de votre exercice, le calendrier des obligations se déduit de la règle. Vous recevez ensuite un lien à envoyer à votre comptable pour qu'il dépose les pièces, sans avoir à créer de compte.