PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif)

En détail

Le paiement de base (via les droits à paiement de base, DPB) et le paiement redistributif constituent le socle des aides découplées de la PAC. Ils sont versés à l'hectare admissible aux agriculteurs actifs, sous réserve du respect de la conditionnalité environnementale (BCAE). La demande se fait par télédéclaration annuelle sur TéléPAC.

Conditions d'éligibilité

Être agriculteur actif et détenir des DPB activés sur des hectares admissibles. Respect de la conditionnalité (BCAE). Le paiement redistributif s'applique automatiquement sur les premiers hectares.

Comment l'obtenir

1. Se connecter à TéléPAC
2. Déclarer ses surfaces et activer ses DPB
3. Cocher les aides demandées
4. Signer la télédéclaration avant la date limite (mi-mai)