Subventa agrège des données issues de sources publiques et d'une base éditoriale vérifiée :

• Aides-territoires — annuaire national des aides, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• data.gouv.fr — jeux de données publics (Licence Ouverte).
• Base éditoriale Subventa — fiches des aides phares, vérifiées sur les sites officiels (service-public.fr, *.gouv.fr, Bpifrance, ADEME…).

Tous les montants affichés sont indicatifs et non contractuels. Vérifiez toujours l'éligibilité et les montants sur le site officiel de chaque dispositif.

Conformément à la Licence Ouverte, la source des données est citée. Subventa n'est pas un service public et n'est affilié à aucune administration.