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Fonds vert
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Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
En détail
Le Fonds vert accompagne les collectivités dans leurs projets de transition écologique autour de trois axes : performance environnementale (rénovation, éclairage…), adaptation au changement climatique (risques, renaturation) et amélioration du cadre de vie. Les dossiers sont déposés au fil de l'eau et instruits par les préfectures.
Conditions d'éligibilité
Collectivités territoriales et leurs partenaires ; projets relevant des trois axes du fonds. Sous réserve de la disponibilité des enveloppes régionales.
Comment l'obtenir
- Identifier la mesure du Fonds vert adaptée
- Préparer le dossier sur la plateforme dédiée (Aides-territoires / Démarches)
- Déposer la demande
- Suivre l'instruction par la préfecture
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