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Écorégime (PAC — paiement vert)
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Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
En détail
L'écorégime est un paiement annuel de la PAC qui récompense les pratiques agricoles favorables à l'environnement et au climat. Trois niveaux existent (base, supérieur, bonus bio), accessibles via la voie des pratiques, de la certification (HVE, bio) ou des éléments favorables à la biodiversité. Il se demande dans la télédéclaration PAC.
Conditions d'éligibilité
Détenir au moins une fraction de DPB et s'engager sur toutes les surfaces admissibles via l'une des voies (pratiques, certification, biodiversité). À cocher dans la télédéclaration PAC.
Comment l'obtenir
- Choisir la voie d'accès à l'écorégime
- Vérifier l'éligibilité de ses surfaces
- Cocher l'écorégime dans TéléPAC
- Maintenir les pratiques sur l'année
Aides similaires
PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
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ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
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DJA — Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet
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