Aides et subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Toutes les aides applicables en Auvergne-Rhône-Alpes : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.
931
aides applicables
316
propres à la région
615
aides nationales
12
départements
La région Auvergne-Rhône-Alpes (préfecture Lyon) compte 12 départements. Cette page réunit les aides publiques mobilisables sur ce territoire : les 615 dispositifs nationaux qui s'appliquent partout en France, complétés par les 316 aides propres à Auvergne-Rhône-Alpes (fonds régionaux, dispositifs de la collectivité, programmes locaux référencés).
Pour un résultat plus fin, ouvrez le département concerné : chaque page départementale reprend les aides régionales et nationales, plus les dispositifs strictement départementaux quand la donnée en contient.
Qui finance quoi, pour qui : Auvergne-Rhône-Alpes
Calculé sur les 316 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités298
- entreprises53
Principaux financeurs
- Conseil départemental de la Drôme158
- Conseil départemental de la Haute-Loire55
- Conseil départemental de la Loire12
- SIEL-Territoire d’énergie Loire8
- Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires : CIT (ATD)7
- Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)6
Par type d'aide
- accompagnements (ingénierie)162
- subventions154
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Réaliser des économies d'énergie sur votre patrimoine ; Obtenir des subventions CEE liées aux travaux de rénovation énergétique ; Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Subventa recense 298 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont 162 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil départemental de la Drôme, Conseil départemental de la Haute-Loire et Conseil départemental de la Loire. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Sur 316 aides locales recensées pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : 298 pour les collectivités et 53 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
- Parmi les aides locales : 162 accompagnements (ingénierie) et 154 subventions. Les thèmes les plus représentés sont création et développement d'entreprise, investissement local et transition écologique.
Départements
Affinez par département dans Auvergne-Rhône-Alpes.
Ain 01Allier 03Ardèche 07Cantal 15Drôme 26Isère 38Loire 42Haute-Loire 43Puy-de-Dôme 63Rhône 69Savoie 73Haute-Savoie 74
Aides applicables
Aides régionales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 931, voir toutes les aides.
Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de données géographiques et de e-services cartographiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre NIVEAU
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Accompagnement des politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier
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Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements,
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Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen
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Accompagner la rénovation de l'éclairage public
Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d&
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem
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Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une envelo
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Accompagner les établissements d enseignements artistiques (musique, danse, théâtre)
Soutien au fonctionnement de l'établissement intégré au schéma départemental des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre). Public concerné : élè
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Accompagner les opérations des collectivités
Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement d
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Accompagner les organisateurs d événements culturels - Festivals
: Objectifs : Soutenir la diffusion et la programmation des différentes disciplines artistiques par des évènements porteurs d'une identité départementale,
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Accompagner les politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier
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Accompagner les projets d'animation structurants des bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Accompagnement des projets d'animation structurants dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de de
+
Accompagner les projets de développement maîtrisé des sports de nature
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglemen
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Accompagner les projets de formations dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Accompagnement des projets de formations dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvent
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Accompagner les structures culturelles (salle de spectacle ...) sur le territoire - Spectacle vivant
Objectifs : Favoriser les créations et les actions culturelles sur le territoire. Mettre en place des actions en direction des publics cibles identifiés par le
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Accompagner pour acquisition de connaissances naturalistes
- Inventaires naturalistes, suivis d’espèces ou d’habitats, cartographies de végétation ; - Site Natura 2000 : inventaires hors espèces et habitats ciblés dans
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Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques
Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques. Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées auprès
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Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics
OPÉRATIONS CONCERNÉES Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l&#
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ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES
Objectifs Financer l’acquisition de matériel de mesure. Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélève
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ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sport
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ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du
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Actions culturelles
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le pôle actions culturelles et patrimoniales du Département vous accompagne pour vos actions culturelles dans l'enseignement musical
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Actions culturelles en bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d’actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique
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Actions en faveur de la filière forêt-bois
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont
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Actions patrimoniales
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations pour le patrimoine local, muséal, archéologique, bâti ou mobilier, protégé Monument Historique ou non, avec un objectif
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Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan
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AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE
Objectif Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature. Opérations éligi
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AIDE a l’immobilier d’ENTREPRISE (A.I.E) - GRANDS PROJETS
Objectifs Cette aide vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire pour concourir à la création d’emplois durables et sout
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AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) pour le développement d’une offre agritouristique de qualité
Objectifs Cette aide vise à apporter un soutien aux projets d’amélioration de l’accueil agritouristique, c’est-à-dire des projets portés par des exploitations a
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AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES : AIE Tourisme
Objectifs Le Département souhaite proposer une aide à l’immobilier d’entreprise (AIE) en faveur des hébergements touristiques. Cette création reste conditionnée
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AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur
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AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA CREATION DE DESSERTES FORESTIERES - Dispositif 401 du FEADER
Objectifs Ce dispositif soutient l’aménagement de dessertes forestières (création de routes, créations de pistes, aménagement de places de dépôt/retournement, r
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AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de const
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AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : PROJET AU TITRE DE BONIFICATION
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Des bonifications peuvent être sollicitées pour les proje
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AIDE A LA MODERNISATION DES HEBERGEMENTS LOCATIFS APPARTENANT A UNE COMMUNE ET LEURS GROUPEMENTS
Objectif Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte. Opérations éligibles Les trava
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AIDE A LA RESTAURATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend l
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AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI
Objectif En tant que garant de la solidarité territoriale, le Département de la Drôme soutient le développement équilibré des territoires drômois. A ce titre, i
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Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
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Aider à la reconquête agricole
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastra
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Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide : Subvention d'investissem
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Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide : Subvention d'inve
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Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat)
Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécha
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Aider au fonctionnement des collèges publics
Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l'
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Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques - création d'un premier poste statutaire Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Aide aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de
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Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct
Jusqu'à 70 % de subvention
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Aider les Fédérations Education Populaire
Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide : convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le ca
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Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature
Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Annuelle (dépôt avant le 15 mars)
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AIDES A LA CREATION DANS LES TERRITOIRES
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend l
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AIDES AUX ACTEURS CULTURELS
Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets : Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par u
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AIDES AUX PROJETS EDUCATIFS LIBRES DES COLLEGES
Objectif Faire bénéficier les collégiens d’actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département : ouverture d’esprit et curios
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Alimentation dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50%
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AM1 - DOTATION GRANDES VILLES
Objectif Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d’investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à
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AM2 - VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES COLLEGES ET DANS LES VILLAGES ET PETITES VILLES
Objectif Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l’intervention du Département portera sur l’ensemble des dépenses d’investissement de vidéo-protectio
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Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa
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Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am
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Améliorer les conditions de chargement et de stockage
Objectifs Renforcer le maillage d'un réseau de chargeoirs en forêt publique et en améliorer leurs conditions de fonctionnement Renforcer la maillage d'
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Aménagement d’une bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d’une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contac
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AMENAGEMENT DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE SPORTS DE NATURE
Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature. Opérations éligibles : Étud
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AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES
Objectif Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée. pour la circulation générale : bon écoulement d
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Aménagement et renouvellement urbain
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC,
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Aménagement foncier rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec le
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Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements
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Aménager une bibliothèque (mobilier)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS C
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AMENDES DE POLICE
Objectif Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière e
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Analyser l'opportunité d'installer une production d'énergie renouvelable
Une analyse d'opportunité consiste à étudier le potentiel de production d'énergie renouvelable sur un (ou plusieurs) élément(s) de patrimoine, que ce
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Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s
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Analyses environnementales
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses environnementales Nous réalisons des prélèvements et analyses d’eau, d’air, de sol et de biote dans le cadre : de
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Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires
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Animation de la politique de l'eau
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire An
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ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE
Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains né
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Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau
IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, F
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Appel à projet "publics et pratiques artistiques" : Financer mon projet de pratique artistique
Objectif L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à : favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistiqu
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Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agen
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Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal
OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact tél
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Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no
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Appuyer l’émergence de coopérations
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement. )
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Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public
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Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Une aide nationale s'applique à tous les territoires.