Accompagner l'économie circulaire – Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
En détail
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gestion des déchets qui relèvent de leur compétence. La loi AGEC de 2020 a formalisé les objectifs nationaux. Les mesures sont réparties selon cinq axes : sortir du plastique jetable mieux informer les consommateurs lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire agir contre l’obsolescence programmée mieux produire Les collectivités ont un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette politique publique, du fait de leurs compétences, leur capacité d’animation locale et d’action au plus proche des citoyens. Des projets peuvent ainsi être envisagés sur les thématiques suivantes : La sobriété : adopter un nouveau modèle économique en accompagnant des actions visant à lutter contre la surconsommation, la surproduction et le gaspillage. La prévention : mettre en place des opérations visant la réduction à la source des déchets ménagers et assimilés et qui encouragent notamment la participation des citoyens. L’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) : optimiser et moderniser le service dans le but de réduire la quantité de déchets et d’en améliorer la valorisation. La valorisation matière : faire des déchets ménagers et assimilés des ressources utiles pour le territoire. Le présent dispositif s’articule autour de 3 axes dans lesquels les projets des collectivités pourront s’inscrir
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.