Subventa

Aides et subventions : Drôme (26)

Toutes les aides applicables dans le département Drôme (26) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.

804
aides applicables
179
départementales
615
aides nationales

Département Drôme (26), rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Préfecture : Valence.

179 aides sont propres au département Drôme dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.

En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 26 : 179 départementales, les aides de Auvergne-Rhône-Alpes et 615 dispositifs nationaux.

Qui finance quoi, pour qui : Drôme (26)

Calculé sur les 189 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.

Par public

  • collectivités172
  • entreprises41

Principaux financeurs

  • Conseil départemental de la Drôme158
  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes4
  • Chambre d'agriculture de la Drôme3
  • Service public Des Energies dans la Drôme (SDED)3
  • Syndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN)3
  • Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme2

Par type d'aide

  • accompagnements (ingénierie)112
  • subventions77

Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) ; Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD ; Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs.

Questions fréquentes

Quelles aides pour les collectivités du département Drôme (26) ?
Subventa recense 172 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Drôme (26), dont 112 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil départemental de la Drôme, Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes et Chambre d'agriculture de la Drôme. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
À qui s'adressent les aides locales du département Drôme (26) ?
Sur 189 aides locales recensées pour le département Drôme (26) : 172 pour les collectivités et 41 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
Quels types d'aides locales du département Drôme (26) ?
Parmi les aides locales : 112 accompagnements (ingénierie) et 77 subventions. Les thèmes les plus représentés sont création et développement d'entreprise, investissement local et logement. 179 sont propres au département, 10 relèvent de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Aides applicables

Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 804, voir toutes les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Accéder à un Système d’Information Géographique (S.I.G) et Géoservices OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de données géographiques et de e-services cartographiques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre NIVEAU CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Accompagnement des politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Accompagner les politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier CollectivitéRécurrenteIngénierieSociété d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes + Accompagner les projets de développement maîtrisé des sports de nature NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglemen CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics OPÉRATIONS CONCERNÉES Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l&# CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES Objectifs Financer l’acquisition de matériel de mesure. Opérations éligibles Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d’eau, aux prélève CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS LOCAUX UTILISES PAR LES COLLEGIENS Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d’équipements sportifs à acquérir du matériel. Opérations éligibles Achat de matériel sport CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Actions culturelles OPÉRATIONS CONCERNÉES Le pôle actions culturelles et patrimoniales du Département vous accompagne pour vos actions culturelles dans l'enseignement musical CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Actions culturelles en bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d’actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Actions en faveur de la filière forêt-bois OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Actions patrimoniales OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations pour le patrimoine local, muséal, archéologique, bâti ou mobilier, protégé Monument Historique ou non, avec un objectif CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan CollectivitéEntrepriseIngénierieAides-territoires + AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE Objectif Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature. Opérations éligi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE a l’immobilier d’ENTREPRISE (A.I.E) - GRANDS PROJETS Objectifs Cette aide vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire pour concourir à la création d’emplois durables et sout EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) pour le développement d’une offre agritouristique de qualité Objectifs Cette aide vise à apporter un soutien aux projets d’amélioration de l’accueil agritouristique, c’est-à-dire des projets portés par des exploitations a EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES : AIE Tourisme Objectifs Le Département souhaite proposer une aide à l’immobilier d’entreprise (AIE) en faveur des hébergements touristiques. Cette création reste conditionnée EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA CREATION DE DESSERTES FORESTIERES - Dispositif 401 du FEADER Objectifs Ce dispositif soutient l’aménagement de dessertes forestières (création de routes, créations de pistes, aménagement de places de dépôt/retournement, r CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de const CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : PROJET AU TITRE DE BONIFICATION Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Des bonifications peuvent être sollicitées pour les proje CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE A LA MODERNISATION DES HEBERGEMENTS LOCATIFS APPARTENANT A UNE COMMUNE ET LEURS GROUPEMENTS Objectif Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte. Opérations éligibles Les trava CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE A LA RESTAURATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI Objectif En tant que garant de la solidarité territoriale, le Département de la Drôme soutient le développement équilibré des territoires drômois. A ce titre, i CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide : Subvention d'investissem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide : Subvention d'inve CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère struct CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 70 % de subvention + AIDES A LA CREATION DANS LES TERRITOIRES Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDES AUX ACTEURS CULTURELS Cette aide en fonctionnement général se décline en deux volets : Volet 1 : Aide à la vitalité culturelle des territoires qui vise à enrichir la vie locale par u CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AIDES AUX PROJETS EDUCATIFS LIBRES DES COLLEGES Objectif Faire bénéficier les collégiens d’actions éducatives en lien avec les valeurs et orientations portées par le Département : ouverture d’esprit et curios CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Alimentation dans la restauration collective publique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + AM1 - DOTATION GRANDES VILLES Objectif Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d’investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AM2 - VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES COLLEGES ET DANS LES VILLAGES ET PETITES VILLES Objectif Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l’intervention du Département portera sur l’ensemble des dépenses d’investissement de vidéo-protectio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa CollectivitéRécurrenteIngénierieService public Des Energies dans la Drôme (SDED) + Améliorer les conditions de chargement et de stockage Objectifs Renforcer le maillage d'un réseau de chargeoirs en forêt publique et en améliorer leurs conditions de fonctionnement Renforcer la maillage d' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aménagement d’une bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d’une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contac CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + AMENAGEMENT DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE SPORTS DE NATURE Objectif Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature. Opérations éligibles : Étud CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES Objectif Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée. pour la circulation générale : bon écoulement d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aménagement et renouvellement urbain OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménagement foncier rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec le CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménager une bibliothèque (mobilier) OPÉRATIONS CONCERNÉES Aménagement ou réaménagement mobilier d'une bibliothèque, signalétique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS C CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + AMENDES DE POLICE Objectif Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur s CollectivitéRécurrenteIngénierieLa Drôme Laboratoire + Analyses environnementales OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses environnementales Nous réalisons des prélèvements et analyses d’eau, d’air, de sol et de biote dans le cadre : de CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics OPÉRATIONS CONCERNÉES Le laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Animation de la politique de l'eau OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire An CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains né CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, F CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Appel à projet "publics et pratiques artistiques" : Financer mon projet de pratique artistique Objectif L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à : favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistiqu CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact tél CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Appuyer l’émergence de coopérations La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …) OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement. ) CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la co CollectivitéRécurrenteIngénierieService public Des Energies dans la Drôme (SDED) + Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vou CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Mixte Numérian (opérateur public de services numériques - OPSN) + Classement des archives dans les communes et EPCI OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations portant sur les fonds d’archives publiques des communes et EPCI (documents papier et électroniques) : structuration, cla CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles : Construire, étendre ou rénover un CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Conseiller sur le plan juridique et technique Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : s CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26 + Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires OPÉRATIONS CONCERNÉES Constructions de logements locatifs destinés à un large public (familles, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…) Restauration de CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Construction et aménagement de locaux d’archives OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d’archives publiques. Déménagement d’archives publiques. NIVEAU CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Construction et modernisation des bibliothèques OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d’une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact tél CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village : cœurs de quartier) L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/ CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementat CollectivitéRécurrenteIngénierieDrôme Aménagement Habitat (DAH) + Construire et aménager des locaux d’archives OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. Déménagement d'archives publiqu CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Construire et moderniser sa bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d'une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Consei CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL (Bonus en complément des projets éligibles aux règlements « Projets de Cohérence Territoriale » et « Dotation de Solidarité Territoriale ») Objectif Soutenir la CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + CONTRIBUTIONS AUX ETUDES PREALABLES D'AIDE A LA DECISION Objectif Encourager les EPCI : à se doter de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) pour définir les orientation stratégiques adaptées au territoire, à se projete CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + CREATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX CONVENTIONNES Objectif Aider à la réhabilitation et à l’aménagement du bâti existant dans les communes en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avec l’ CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Objectif Aider à la démolition de logements locatifs sociaux Opérations éligibles Opérations de démolition de logements locatifs sociaux du parc public conventi EntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Déployer la vidéo protection aux abords des collèges et dans les villages et petites villes Pour répondre aux besoins des communes drômoises, l'intervention du Département portera sur l'ensemble des dépenses d'investissement de vidéo-pro CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 30 % de subvention + Développement d’une alimentation de proximité OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l’accès aux produits alimentaires locaux issus de l’agriculture : accompagnement à la création de marchés de producteur CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Développer des actions en faveur de la filière forêt-bois NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur la stratégie forêt-bois du Département e CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementatio CollectivitéRécurrenteIngénierieDrôme Aménagement Habitat (DAH) + Développer le bois-énergie, chauffage-bois Objectif : Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites u CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Développer une alimentation de proximité OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions favorisant l'accès aux produits alimentaires locaux issus de l'agriculture : accompagnement à la création de marchés de CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture de la Drôme + Diagnostics agricoles de territoire OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l’élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d’aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPT CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + DOTATION ANIMATION EVENEMENT Objectif Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités. Opérations éligi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme +

Autres départements de Auvergne-Rhône-Alpes

Ain 01Allier 03Ardèche 07Cantal 15Isère 38Loire 42Haute-Loire 43Puy-de-Dôme 63Rhône 69Savoie 73Haute-Savoie 74
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Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.