Grants and subsidies in Loire (42)
Every grant available in the Loire department (42): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
647
grants available
22
departmental
615
national grants
Department Loire (42), part of the Auvergne-Rhône-Alpes region. Prefecture: Saint-Étienne.
22 grants are specific to the Loire department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 42: 22 departmental, the Auvergne-Rhône-Alpes grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Loire (42)
Computed on the 32 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities31
- businesses6
Main funders
- Conseil départemental de la Loire12
- SIEL-Territoire d’énergie Loire8
- Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes4
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)1
- Aides-territoires1
- ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat, Ademe : Direction régionale, Auvergne-Rhône-Alpes, SIEL-Territoire d’énergie Loire1
By grant type
- support (engineering)22
- subsidies10
Examples of grants open to local authorities: Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité); Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD; Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs.
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Loire (42)?
- Subventa lists 31 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Loire (42), 22 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil départemental de la Loire, SIEL-Territoire d’énergie Loire and Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes. National schemes come on top.
- Who are the local grants in Loire (42) for?
- Out of 32 local grants listed for Loire (42): 31 for local authorities and 6 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Loire (42)?
- Among local grants: 22 support (engineering) and 10 subsidies. The most frequent themes are ecological transition, business creation and growth and housing. 22 are specific to the department, 10 are Auvergne-Rhône-Alpes regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 647, see every grant in Auvergne-Rhône-Alpes.
Accompagner la rénovation de l'éclairage public
Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d&
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien
Soucieux d'accompagner les intercommunalités porteuses de projets contribuant au développement et à l'attractivité du territoire ligérien, le Départem
+
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants
Au-delà des territoires ruraux, la Loire est également urbaine et le Département a à coeur d'accompagner également ces territoires. A cet effet, une envelo
+
Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan
+
Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no
+
Appuyer l’émergence de coopérations
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
+
Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique
Les communes ou les groupements de communes membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire peuvent adhérer à la compétence optionnelle « Service d’Assistance à la G
+
Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
+
Choisir des objets connectés au service de votre collectivité
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
+
Développer la chaleur renouvelable - Prime Chaleur d'Avenir
La Chaleur Renouvelable, tout un programme. Avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) et en coopéra
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'o
+
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage
Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l
+
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles
Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastruc
+
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indi
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux
L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. N
+
Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale
L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil d
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
+
Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédér
+
Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
+
Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndi
+
Obtenir une assistance technique en matière d'aménagement
Le diagnostic communal permet de resituer la commune dans son bassin de vie, d'obtenir des données qualitatives et quantitatives pour dresser un diagnostic
+
Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement
Les missions proposées permettent d'aider les collectivités à la gestion patrimoniale et à l'amélioration de l'exploitation des systèmes d'a
+
Obtenir une assistance technique en matière de voirie
Conseils à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière, sur la procédure à suivre pour le classement ou le déclassement des voies, sur l'
+
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural. Son action est articulé autour de trois grands axes
+
Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
+
Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes
Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le
+
Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
+
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou l
Jusqu'à 60 % de subvention
+
OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
+
AAH : Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
+
ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
APA : Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL : Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
+
Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
+
Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
CII : Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
+
CIR : Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
DETR : Rural territories equipment grant
State subsidy for investment projects of rural municipalities.
20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor
+
DJA : Young Farmers' grant
Installation aid for young farmers (under 40).
Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project
+
Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Eco-scheme (CAP : green payment)
CAP payment for environmentally beneficial farming practices.
~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus)
+
Green Fund (Fonds vert)
Funding for the ecological transition of local authorities.
National envelope ~€837M; subsidy depending on project
+
ICHN : Natural handicap compensatory allowance
CAP aid for farmers in disadvantaged areas (mountains…).
~€35 to €450/ha, degressive (area caps depending on production)
+
MaPrimeAdapt' (home adaptation grant)
Grant to adapt your home for ageing or disability.
50–70% of works, €22,000 (excl. tax) cap (up to ~€15,400)
+
MaPrimeRénov' (home energy renovation grant)
State grant to finance the energy renovation of your home.
From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway
+
CAP : Decoupled aids (basic payment and redistributive payment)
CAP basic income aids, paid per eligible hectare.
Basic payment ~€127/ha + redistributive ~€48/ha on the first 52 ha
+
Activity bonus (Prime d'activité)
Monthly income top-up for low-income workers.
Base amount ~€638/month (single person), adjusted by income and household
+
PTZ : Zero-interest home loan
Interest-free loan to fund the purchase of a first main home.
Up to 50% of the purchase (0% loan), depending on zone and income
+
RSA : Active solidarity income
Guaranteed minimum income for people with little or no resources.
~€652/month for a single person (flat amount, adjusted by household)
+
JEI status : Young innovative company
Status granting social and tax exemptions to young R&D companies.
Exemption from employer contributions on R&D staff (several years)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
+
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
+
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
+
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
+
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
+
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
+
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
+
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
+
Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
+
Accompagner l'économie circulaire : Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
+
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en
+
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
+
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
+
Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
+
Other departments in Auvergne-Rhône-Alpes
Ain 01Allier 03Ardèche 07Cantal 15Drôme 26Isère 38Haute-Loire 43Puy-de-Dôme 63Rhône 69Savoie 73Haute-Savoie 74
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.