Aides et subventions : Haute-Loire (43)
Toutes les aides applicables dans le département Haute-Loire (43) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
690
aides applicables
65
départementales
615
aides nationales
Département Haute-Loire (43), rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Préfecture : Le Puy-en-Velay.
65 aides sont propres au département Haute-Loire dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 43 : 65 départementales, les aides de Auvergne-Rhône-Alpes et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Haute-Loire (43)
Calculé sur les 75 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités74
- entreprises6
Principaux financeurs
- Conseil départemental de la Haute-Loire55
- Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)6
- Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43)4
- Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes4
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)1
- Aides-territoires1
Par type d'aide
- subventions55
- accompagnements (ingénierie)20
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) ; Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD ; Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Haute-Loire (43) ?
- Subventa recense 74 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Haute-Loire (43), dont 20 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil départemental de la Haute-Loire, Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43) et Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43). S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Haute-Loire (43) ?
- Sur 75 aides locales recensées pour le département Haute-Loire (43) : 74 pour les collectivités et 6 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Haute-Loire (43) ?
- Parmi les aides locales : 55 subventions et 20 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont investissement local, action sociale et création et développement d'entreprise. 65 sont propres au département, 10 relèvent de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 690, voir toutes les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements,
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Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner les établissements d enseignements artistiques (musique, danse, théâtre)
Soutien au fonctionnement de l'établissement intégré au schéma départemental des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre). Public concerné : élè
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Accompagner les organisateurs d événements culturels - Festivals
: Objectifs : Soutenir la diffusion et la programmation des différentes disciplines artistiques par des évènements porteurs d'une identité départementale,
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Accompagner les projets d'animation structurants des bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Accompagnement des projets d'animation structurants dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de de
+
Accompagner les projets de formations dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Accompagnement des projets de formations dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvent
+
Accompagner les structures culturelles (salle de spectacle ...) sur le territoire - Spectacle vivant
Objectifs : Favoriser les créations et les actions culturelles sur le territoire. Mettre en place des actions en direction des publics cibles identifiés par le
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Accompagner pour acquisition de connaissances naturalistes
- Inventaires naturalistes, suivis d’espèces ou d’habitats, cartographies de végétation ; - Site Natura 2000 : inventaires hors espèces et habitats ciblés dans
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Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques
Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques. Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées auprès
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Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)
Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan
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Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
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Aider à la reconquête agricole
Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastra
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Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat)
Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécha
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Aider au fonctionnement des collèges publics
Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l'
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Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques - création d'un premier poste statutaire Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Aide aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de
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Aider les Fédérations Education Populaire
Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide : convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le ca
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Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature
Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Annuelle (dépôt avant le 15 mars)
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Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am
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Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no
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Appuyer l’émergence de coopérations
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Bénéficier d'un accompagnement en matière de sécurité des systèmes d'information
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'informatique sous l'angle de la sécurité des systèmes
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Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics : pour donner des conse
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Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'assainissement collectif, d'alimentation en eau potab
+
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de la voirie et des ouvrages d'art
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de voirie et d'ouvrages d'art : pour donner des conseil
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Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de projet de construction, réhabilitation, d'extension d
+
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet en matière d'équipements ou de stratégies touristiques
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'équipement ou de stratégies touristiques pour donner des c
+
Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens
Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les facture
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Construire une politique jeunesse et soutenir les centres de loisirs
Aide de 5 euros par enfant / jeune sur des temps de médiation avec un partenaire thématique. Public concerné : enfants de 3 à 17 ans accueillis en Accueil Colle
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Déployer le réseau WIFI 43
Le Département finance un kit Wifi 43 comprenant l'activation et le matériel nécessaires au fonctionnement des bornes, soit un coût de 250€ HT pour le kit
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Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement
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Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle
Soutenir une présence artistique dans les territoires. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédér
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Former les élus
Former les élus locaux sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 43 dispose d'un
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m
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Participer à l'achat d'équipement dans les collèges
Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier d
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Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée
Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation.
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées (schéma départemental des musées)
Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées. Public concerné : tout public et public cible politique culturelle Pièces à fournir : Lettre de d
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Préserver un site ENS
Nature des dépenses éligibles : En investissement : - Etude de définition (périmètres, animation / sensibilisation, analyse des enjeux et menaces, définition de
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Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural. Son action est articulé autour de trois grands axes
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Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Réaliser un atlas de la biodiversité
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération). - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacement
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Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail
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Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distributi
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Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel
Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièc
Jusqu'à 100 % de subvention
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Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas
Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : t
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande d&#
+
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Départeme
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Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales. Public concerné : Bibliothèques communales à rayonnement intercommunal -
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg
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Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (
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Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature
Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à four
Jusqu'à 50 % de subvention
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Soutenir la formation qualifiante d'auxiliaire de bibliothèque dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien à l'inscription à la formation qualifiante d'Auxiliaire de Bibliothèque Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : doss
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Soutien au CTL (Contrat Territoire Lecture). Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier à monter en collaboration avec la Médiath
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Soutenir les actions éducatives (associations) auprès des élèves dans les collèges
Aide aux associations menant des actions éducatives vis-à-vis des élèves dans les collèges publics et privés. Public concerné : Collèges publics et privés Pièce
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Soutenir les ateliers artistiques et scientifiques dans les collèges
Aide aux collèges pour développer des ateliers artistique et scientifique auprès des jeunes. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossi
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Soutenir les classes aménagées musique et danse dans les collèges
Aide pour les classes à horaires aménagés musique et danse. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous AD
+
Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive
Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public co
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les collèges qui développent des activités sportives
Aide pour développer les activités sportives les mercredis après-midi, soutien aux jeunes participant aux championnat de France, challenge des anneaux. Public c
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Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)
Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ic
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Soutenir les investissements des collèges privés
Aide à l'investissement des collèges privés (travaux, équipement numérique. ) Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Tableau et devis Récur
Jusqu'à 10 % de subvention
+
Soutenir les organisations professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole
Soutien aux Organisations Professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole. Pièces à fournir : Formulaire et pièces précisées dans dossier
+
Soutenir les projets autour du cinéma dans les collèges
Découverte et travail sur le cinéma Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Devis Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour té
+
Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43)
C'est un dispositif financier, qui permet de répondre aux objectifs du Schéma touristique de développement Touristique (Haute-Loire) et qui propose de conc
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'A
+
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études patrimoniales et de travaux pour la création, l'am
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de pro
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques
Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des
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Financement OPCO (formation & alternance)
Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif.
Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif
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AAH : Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
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ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
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Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage.
De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public
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Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé)
Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap.
Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro)
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Autres départements de Auvergne-Rhône-Alpes
Ain 01Allier 03Ardèche 07Cantal 15Drôme 26Isère 38Loire 42Puy-de-Dôme 63Rhône 69Savoie 73Haute-Savoie 74
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.