CIR : Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
En détail
Le crédit d'impôt recherche soutient les entreprises qui engagent des dépenses de R&D. Il représente 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€ (5 % au-delà), sans plafond global, et est ouvert à toutes les entreprises imposées au réel quelle que soit leur taille. Il se déclare avec la liasse fiscale.
Conditions d'éligibilité
Toute entreprise imposée au réel (IS ou IR) réalisant des dépenses de recherche éligibles. Justification scientifique et financière des travaux requise.
Comment l'obtenir
- Identifier et chiffrer les dépenses de R&D éligibles
- Constituer le dossier justificatif (technique et financier)
- Remplir le formulaire 2069-A-SD avec la liasse fiscale
- Imputer ou demander le remboursement du crédit
Cumul avec d'autres aides
Cumulable avec le CII et le statut JEI. Une même dépense ne peut pas être comptée deux fois dans deux crédits d'impôt.
Montant indicatif, à confirmer sur le site officiel.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.