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CIR — Crédit d'impôt recherche
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Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
En détail
Le crédit d'impôt recherche soutient les entreprises qui engagent des dépenses de R&D. Il représente 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€ (5 % au-delà), sans plafond global, et est ouvert à toutes les entreprises imposées au réel quelle que soit leur taille. Il se déclare avec la liasse fiscale.
Conditions d'éligibilité
Toute entreprise imposée au réel (IS ou IR) réalisant des dépenses de recherche éligibles. Justification scientifique et financière des travaux requise.
Comment l'obtenir
- Identifier et chiffrer les dépenses de R&D éligibles
- Constituer le dossier justificatif (technique et financier)
- Remplir le formulaire 2069-A-SD avec la liasse fiscale
- Imputer ou demander le remboursement du crédit
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