Politique de confidentialité

INEYA Studio accorde une importance essentielle à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit quelles données nous traitons sur Subventa (https://subventa.fr), pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle complète nos mentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est INEYA Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €, dont le siège est situé 36 rue de Wattignies, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 137 994.

Pour toute question relative à vos données : contact@ineya.studio (ou par courrier au siège social).

2. Données que nous traitons

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de traiter :

• Données de contact et de demande : adresse e-mail, nom ou organisation le cas échéant, et le contenu que vous nous transmettez via nos formulaires (demande d'accompagnement, inscription aux alertes, liste d'attente, candidature partenaire, message) ;
• Données d'utilisation du service : aides que vous épinglez pour composer votre dossier, préférences, filtres et interactions avec le site ;
• Échanges avec l'assistant : les questions que vous posez à notre assistant d'aide à la recherche, traitées sur notre propre infrastructure (voir section 4) ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages et journaux de sécurité ;
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation agrégées, sans cookie (voir section 7).

Nous ne collectons pas de données de paiement (l'accès aux fonctionnalités payantes s'effectue aujourd'hui via une liste d'attente, sans transaction bancaire). Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf si vous nous les transmettez volontairement dans un message.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au personnel habilité d'INEYA Studio et à un nombre volontairement restreint de sous-traitants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (France, Union européenne) — hébergement de l'infrastructure ;
• Mesure d'audience propriétaire, cookieless et auto-hébergée (France) — nos statistiques de fréquentation sont produites par notre propre outil, sans cookie et sans transmission à une régie tierce ;
• Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — supervision technique et suivi d'erreurs, afin de détecter et corriger les incidents.

Les fonctions d'intelligence artificielle (assistant d'aide à la recherche) sont exécutées sur nos propres serveurs, sans transmission à un tiers : vos questions ne sont pas envoyées à un fournisseur d'IA externe.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à une autorité si la loi l'exige.

5. Transferts hors Union européenne

Nos serveurs et l'hébergement sont situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant implique un transfert hors UE (notamment Sentry, aux États-Unis), celui-ci est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou EU-US Data Privacy Framework, dont vous pouvez obtenir copie sur demande.

6. Durées de conservation

• Prospects, messages de contact et candidatures : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
• Inscriptions aux alertes : jusqu'à votre désinscription (un clic suffit) ;
• Données techniques et journaux : jusqu'à 12 mois ;
• Pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.

Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences de langue, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. Notre mesure d'audience est sans cookie (cookieless) et respectueuse de la vie privée : elle ne dépose pas de traceur permettant de vous identifier et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Aucun cookie publicitaire ou de personnalisation n'est déposé sans votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment via les réglages de votre navigateur. Le refus des traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès au site.

8. Sécurité

INEYA Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, cloisonnement des données, journalisation et sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ineya.studio ; nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

10. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 2026.