Territoire · Département 974 · La Réunion

Aides publiques : La Réunion (974)

Toutes les aides applicables dans le département La Réunion (974) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.

630
aides applicables
32
départementales
598
aides nationales

Département La Réunion (974), rattaché à la région La Réunion. Préfecture : Saint-Denis.

32 aides sont propres au département La Réunion dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.

En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 974 : 32 départementales, les aides de La Réunion et 598 dispositifs nationaux.

Aides applicables

Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 630 — voir toutes les aides.

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens Toute opération valorisant la contribution des citoyens, intégrant des phases d’analyse sociologique, de tables rondes, débats d’idées, de prototypage d’idées. CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Comprendre le fonctionnement des masses d’eau Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, … CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes Etudes, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : étude du cycle de vie des espèces, inventair CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Développer le stockage d’eau domestique Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d’assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canali CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Développer les services de gestion des milieux aquatiques Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Epurer les eaux usées Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitan CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau L’opération comprend obligatoirement une sensibilisation des populations aux écogestes et à la bonne utilisation des dispositifs, ainsi que d’une évaluation d’i CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère des Outre-mer + Former les citoyens de demain à une gestion durable et concertée de l’eau Interventions pédagogiques en milieu scolaire, périscolaire et extrascolaire visant la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité aquatique, de la CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques e CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle Réutilisation d’eaux traitées issues de station de traitement d’eaux usées, récupération de l’eau de pluie, toute opération en lien avec l’objectif, éventuellem CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Moderniser les services publics d’eau Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des con CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique : CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la production d'eau à usage domestique Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et d CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Optimiser les réserves d’eau Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositi CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substa CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la gestion publique de l’eau Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la préservation de la biodiversité aquatique Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, … Sont exclues les CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Planifier la préservation de la ressource en eau Opérations visées : Etudes générales visant la gestion intégrée des ressources en eau : études de volumes prélevables, contrats de rivières, état des lieux, dia CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des auto CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Reconquérir la continuité écologique Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquat CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH. Ces opérations group CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, … Sont exclues les actions de co CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Sensibiliser aux enjeux de l’eau Evènementiel (festival, concours, hackathon…), support physique, numérique ou artistique visant à sensibiliser tout public aux enjeux de la préservation des mil CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Territorialiser la gestion de l’eau brute Recherche, mobilisation de nouvelle ressource d’eau (études et travaux, forages de reconnaissance…), opération globale concernant le transfert d’eau brute : ren CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Financement OPCO (formation & alternance) Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionOPCO (11 opérateurs de compétences) Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif + AAH — Allocation aux adultes handicapés Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap. ParticulierCalculateur dédiéAllocationMDPH / CAF / MSA Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources) + ACRE — Aide à la création ou reprise d'entreprise Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois) + Aide à l'embauche d'un apprenti Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrentePrimeASP / État De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public + Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé) Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxSubventionAgefiph Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro) + APA — Allocation personnalisée d'autonomie Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement. ParticulierCalculateur dédiéAllocationConseil départemental Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1) + APL — Aide personnalisée au logement Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne) + ARCE — Aide à la reprise ou création d'entreprise Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise. EntrepriseCalculateur dédiéAvanceFrance Travail 60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois + Bonus écologique (voiture électrique) Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus. ParticulierCalculateur dédiéPrimeÉtat / ASP De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €) + Bourse sur critères sociaux (CROUS) Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon + CEE — Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes + Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) + CII — Crédit d'impôt innovation Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP 20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €) + CIR — Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP / Ministère de la Recherche 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà + DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteDotationÉtat / Préfecture de département 20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 € + DJA — Dotation Jeunes Agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans). AgriculteurCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionRégions (FEADER) / ASP Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max + Écorégime (PAC — paiement vert) Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture ~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio) + Fonds vert Financement de la transition écologique des collectivités territoriales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionMinistère de la Transition écologique / Préfectures Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet + ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…). AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP (FEADER + État) ~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production) + MaPrimeAdapt' Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €) + MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours + PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif) Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha + Prime d'activité Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer + PTZ — Prêt à taux zéro (accession) Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale. ParticulierCalculateur dédiéPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus + RSA — Revenu de solidarité active Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA (pour le Département) ~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer) + Statut JEI — Jeune entreprise innovante Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf / DGFiP Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années) + (P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v CollectivitéRécurrenteIngénierieInitiative France + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela CollectivitéEntrepriseSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer les opérations d'aménagement complexes L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques) La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) + Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Stations Vertes + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner l'économie circulaire – Collectivités L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro CollectivitéEntrepriseSubventionADEME +

Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.