Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique
Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes
En détail
Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert…, toute opération de réhabilitation des branchements, ... Sont exclus les réseaux publics d’eau domestique d’opération nouvelle d’urbanisation, les points de distribution d’eau non équipés de comptage (borne incendie, borne fontaine…).
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.