Aides et subventions : Calvados (14)
Toutes les aides applicables dans le département Calvados (14) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
657
aides applicables
25
départementales
615
aides nationales
Département Calvados (14), rattaché à la région Normandie. Préfecture : Caen.
25 aides sont propres au département Calvados dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 14 : 25 départementales, les aides de Normandie et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Calvados (14)
Calculé sur les 42 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités42
- entreprises14
Principaux financeurs
- Conseil régional de Normandie13
- Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)13
- Conseil départemental du Calvados12
- ADEME2
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie1
- Fédération Française de Rugby1
Par type d'aide
- subventions32
- accompagnements (ingénierie)10
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture ; Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture ; Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Calvados (14) ?
- Subventa recense 42 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Calvados (14), dont 10 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil régional de Normandie, Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) et Conseil départemental du Calvados. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Calvados (14) ?
- Sur 42 aides locales recensées pour le département Calvados (14) : 42 pour les collectivités et 14 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Calvados (14) ?
- Parmi les aides locales : 32 subventions et 10 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont investissement local, transition écologique et mobilité. 25 sont propres au département, 17 relèvent de la région Normandie.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 657, voir toutes les aides de la région Normandie.
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association «
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026
Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner les petites communes rurales du Calvados
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financ
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de
+
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè
+
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic
+
Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen
+
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Aménager les sites de nature ordinaire
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau
+
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation
L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus
+
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public
Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L
+
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de ré
+
Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable
Étude réalisée par un cabinet spécialisé, sur le développement d'un projet « énergies renouvelables » (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie ou g
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets
La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré
+
Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture
Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité
De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture
Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre
- Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q
+
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus
+
Favoriser la plantation de haies
Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie
Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Lutter contre les inondations
Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
Pourquoi candidater ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos déplacements professionnels, faire des économies d’énergie et des économies financi
+
Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo
+
Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
+
Réaliser un plan de gestion de haie
En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser une installation photovoltaïque en toiture
Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf
+
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément
+
Restaurer le patrimoine historique
Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Sensibiliser à la transition énergétique
Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie"
+
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le
+
Financement OPCO (formation & alternance)
Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif.
Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif
+
AAH : Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
+
ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
+
Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage.
De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public
+
Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé)
Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap.
Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro)
+
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement.
Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1)
+
APL : Aide personnalisée au logement
Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité.
Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne)
+
ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise
Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise.
60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois
+
Bonus écologique (voiture électrique)
Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus.
De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €)
+
Bourse sur critères sociaux (CROUS)
Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer.
De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon
+
CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie)
Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie.
Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes
+
Chèque énergie
Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux.
De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne)
+
CII : Crédit d'impôt innovation
Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €)
+
CIR : Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
+
DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
+
DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet
+
Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique.
Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max
+
Écorégime (PAC : paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
+
Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
+
ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
+
MaPrimeAdapt'
Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap.
50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €)
+
MaPrimeRénov'
Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement.
De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours
+
PAC : Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
+
Prime d'activité
Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes.
Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer
+
PTZ : Prêt à taux zéro (accession)
Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale.
Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus
+
RSA : Revenu de solidarité active
Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles.
~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer)
+
Statut JEI : Jeune entreprise innovante
Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D.
Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
+
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
+
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
+
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
+
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
+
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
+
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Autres départements de Normandie
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.