Accompagner les petites communes rurales du Calvados

En détail

L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs projets d'investissement. Le Département du Calvados a souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l'APCR+, afin de répondre au mieux aux besoins des communes rurales et notamment aux pôles de proximité qui portent des charges de centralité. Aides aux petites communes rurales « classique » (APCR) : communes rurales du Calvados Aides aux petites communes rurales « + » (APCR +) : communes pôles de proximité du Calvados

Conditions d'éligibilité

Les communes éligibles à l'APCR classique sont éligibles aux autres dispositifs départementaux (amendes de police - en fonction du territoire-; patrimoine ; randonnée ; plantation de haies ; sites de nature ordinaire) hormis les dispositifs APCR + et contrats de territoire. Pas de cumul possible entre deux dossiers APCR (ex : un dossier général de rénovation et un dossier rénovation énergétique sur un même projet) ; Les communes éligibles à l'APCR+ sont éligibles aux autres dispositifs thématiques départementaux (amendes de police – en fonction du territoire- ; patrimoine ; randonnée ; plantation de haies ; sites de nature ordinaire...) hormis les dispositifs APCR et contrats de territoire. Dépense minimum : 3.000€ HT ; pour un projet d'adressage la dépense minimum est de 1.000€ HT ; Pas de possibilité de découper un projet par tranches annuelles ni de solliciter des subventions complémentaires mais possibilité de solliciter un contrat sur plusieurs années ; Dans le cas où une collectivité ne mobiliserait pas l'ensemble de l'enveloppe annuelle, celle-ci ne pourra en aucun cas être reportée sur l'année suivante ; Cumul possible avec les amendes