Subventa

Aides et subventions : Seine-Maritime (76)

Toutes les aides applicables dans le département Seine-Maritime (76) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.

676
aides applicables
44
départementales
615
aides nationales

Département Seine-Maritime (76), rattaché à la région Normandie. Préfecture : Rouen.

44 aides sont propres au département Seine-Maritime dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.

En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 76 : 44 départementales, les aides de Normandie et 615 dispositifs nationaux.

Qui finance quoi, pour qui : Seine-Maritime (76)

Calculé sur les 61 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.

Par public

  • collectivités61
  • entreprises8

Principaux financeurs

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime40
  • Conseil régional de Normandie13
  • Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)3
  • ADEME2
  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie1
  • Fédération Française de Rugby1

Par type d'aide

  • subventions56
  • accompagnements (ingénierie)5

Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR ; Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs ; Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres.

Questions fréquentes

Quelles aides pour les collectivités du département Seine-Maritime (76) ?
Subventa recense 61 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Seine-Maritime (76), dont 5 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil régional de Normandie et Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76). S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
À qui s'adressent les aides locales du département Seine-Maritime (76) ?
Sur 61 aides locales recensées pour le département Seine-Maritime (76) : 61 pour les collectivités et 8 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
Quels types d'aides locales du département Seine-Maritime (76) ?
Parmi les aides locales : 56 subventions et 5 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont logement, investissement local et transition écologique. 44 sont propres au département, 17 relèvent de la région Normandie.

Aides applicables

Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 676, voir toutes les aides de la région Normandie.

Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie » Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association « CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura CollectivitéRécurrenteIngénierieSeine-Maritime Attractivité + Accompagner la restauration du patrimoine Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catast CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de dél CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Aider au classement et à la préservation des archives Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Anticiper les mutations économiques Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à CollectivitéEntrepriseSubventionDirection régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Construire ou réhabiliter des équipements sportifs Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Normandie + Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre - Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun - Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la préservation du patrimoine naturel Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d' CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la végétalisation des cours d’écoles Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser le développement des circulations cyclables Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 25 % de subvention + Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 70 % de subvention + Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) + Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels Pourquoi candidater ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos déplacements professionnels, faire des économies d’énergie et des économies financi CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Moderniser les espaces gares - améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Obtenir un conseil juridique Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien av CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) + Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité - Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie + Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes - Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Normandie + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de tra CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) + Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP) Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements re CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilég CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l& CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le commerce rural de proximité Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche. ) néc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réalis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir les petits aménagements publics extérieurs Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lut CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap » Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de r CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Financement OPCO (formation & alternance) Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionOPCO (11 opérateurs de compétences) Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif + AAH : Allocation aux adultes handicapés Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap. ParticulierCalculateur dédiéAllocationMDPH / CAF / MSA Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources) + ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois) + Aide à l'embauche d'un apprenti Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrentePrimeASP / État De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public + Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé) Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxSubventionAgefiph Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro) + APA : Allocation personnalisée d'autonomie Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement. ParticulierCalculateur dédiéAllocationConseil départemental Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1) + APL : Aide personnalisée au logement Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne) + ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise. EntrepriseCalculateur dédiéAvanceFrance Travail 60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois + Bonus écologique (voiture électrique) Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus. ParticulierCalculateur dédiéPrimeÉtat / ASP De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €) + Bourse sur critères sociaux (CROUS) Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon + CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes + Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) + CII : Crédit d'impôt innovation Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP 20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €) + CIR : Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP / Ministère de la Recherche 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà + DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteDotationÉtat / Préfecture de département 20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 € + DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans). AgriculteurCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionRégions (FEADER) / ASP Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max + Écorégime (PAC : paiement vert) Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture ~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio) + Fonds vert Financement de la transition écologique des collectivités territoriales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionMinistère de la Transition écologique / Préfectures Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet +

Autres départements de Normandie

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Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.