Grants and subsidies in Calvados (14)
Every grant available in the Calvados department (14): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
657
grants available
25
departmental
615
national grants
Department Calvados (14), part of the Normandie region. Prefecture: Caen.
25 grants are specific to the Calvados department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 14: 25 departmental, the Normandie grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Calvados (14)
Computed on the 42 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities42
- businesses14
Main funders
- Conseil régional de Normandie13
- Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)13
- Conseil départemental du Calvados12
- ADEME2
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie1
- Fédération Française de Rugby1
By grant type
- subsidies32
- support (engineering)10
Examples of grants open to local authorities: Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture; Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture; Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets.
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Calvados (14)?
- Subventa lists 42 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Calvados (14), 10 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil régional de Normandie, Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) and Conseil départemental du Calvados. National schemes come on top.
- Who are the local grants in Calvados (14) for?
- Out of 42 local grants listed for Calvados (14): 42 for local authorities and 14 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Calvados (14)?
- Among local grants: 32 subsidies and 10 support (engineering). The most frequent themes are local investment, ecological transition and mobility. 25 are specific to the department, 17 are Normandie regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 657, see every grant in Normandie.
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association «
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026
Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner les petites communes rurales du Calvados
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financ
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de
+
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè
+
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic
+
Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse
Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen
+
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Aménager les sites de nature ordinaire
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau
+
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation
L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus
+
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public
Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L
+
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture
L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de ré
+
Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable
Étude réalisée par un cabinet spécialisé, sur le développement d'un projet « énergies renouvelables » (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie ou g
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets
La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré
+
Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture
Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité
De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture
Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre
- Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q
+
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus
+
Favoriser la plantation de haies
Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie
Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Lutter contre les inondations
Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
Pourquoi candidater ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos déplacements professionnels, faire des économies d’énergie et des économies financi
+
Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo
+
Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
+
Réaliser un plan de gestion de haie
En cohérence avec les dispositifs d'aide aux haies bocagères et à la filière bois énergie, le Département s'engage dans la promotion de Plans de gesti
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser une installation photovoltaïque en toiture
Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf
+
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément
+
Restaurer le patrimoine historique
Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Sensibiliser à la transition énergétique
Pour les scolaires à partir du CM1 : Animation réalisée par le SDEC ENERGIE et ses partenaires autour de l'escape game pédagogique "Mission Energie"
+
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le
+
OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
+
AAH : Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
+
ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
APA : Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL : Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
+
Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
+
Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
CII : Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
+
CIR : Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
DETR : Rural territories equipment grant
State subsidy for investment projects of rural municipalities.
20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor
+
DJA : Young Farmers' grant
Installation aid for young farmers (under 40).
Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project
+
Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Eco-scheme (CAP : green payment)
CAP payment for environmentally beneficial farming practices.
~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus)
+
Green Fund (Fonds vert)
Funding for the ecological transition of local authorities.
National envelope ~€837M; subsidy depending on project
+
ICHN : Natural handicap compensatory allowance
CAP aid for farmers in disadvantaged areas (mountains…).
~€35 to €450/ha, degressive (area caps depending on production)
+
MaPrimeAdapt' (home adaptation grant)
Grant to adapt your home for ageing or disability.
50–70% of works, €22,000 (excl. tax) cap (up to ~€15,400)
+
MaPrimeRénov' (home energy renovation grant)
State grant to finance the energy renovation of your home.
From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway
+
CAP : Decoupled aids (basic payment and redistributive payment)
CAP basic income aids, paid per eligible hectare.
Basic payment ~€127/ha + redistributive ~€48/ha on the first 52 ha
+
Activity bonus (Prime d'activité)
Monthly income top-up for low-income workers.
Base amount ~€638/month (single person), adjusted by income and household
+
PTZ : Zero-interest home loan
Interest-free loan to fund the purchase of a first main home.
Up to 50% of the purchase (0% loan), depending on zone and income
+
RSA : Active solidarity income
Guaranteed minimum income for people with little or no resources.
~€652/month for a single person (flat amount, adjusted by household)
+
JEI status : Young innovative company
Status granting social and tax exemptions to young R&D companies.
Exemption from employer contributions on R&D staff (several years)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
+
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
+
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
+
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
+
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
+
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
+
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Other departments in Normandie
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.