Subventa

Aides et subventions de la région Normandie

Toutes les aides applicables en Normandie : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

777
aides applicables
162
propres à la région
615
aides nationales
5
départements

La région Normandie (préfecture Rouen) compte 5 départements. Cette page réunit les aides publiques mobilisables sur ce territoire : les 615 dispositifs nationaux qui s'appliquent partout en France, complétés par les 162 aides propres à Normandie (fonds régionaux, dispositifs de la collectivité, programmes locaux référencés).

Pour un résultat plus fin, ouvrez le département concerné : chaque page départementale reprend les aides régionales et nationales, plus les dispositifs strictement départementaux quand la donnée en contient.

Qui finance quoi, pour qui : Normandie

Calculé sur les 162 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.

Par public

  • collectivités162
  • entreprises15

Principaux financeurs

  • Conseil départemental de la Manche55
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime40
  • Conseil régional de Normandie13
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)13
  • Conseil départemental du Calvados12
  • Territoire d'Énergie Orne7

Par type d'aide

  • subventions138
  • accompagnements (ingénierie)24

Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR ; Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs ; Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres.

Questions fréquentes

Quelles aides pour les collectivités de la région Normandie ?
Subventa recense 162 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour la région Normandie, dont 24 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil départemental de la Manche, Conseil départemental de la Seine-Maritime et Conseil régional de Normandie. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
À qui s'adressent les aides locales de la région Normandie ?
Sur 162 aides locales recensées pour la région Normandie : 162 pour les collectivités et 15 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
Quels types d'aides locales de la région Normandie ?
Parmi les aides locales : 138 subventions et 24 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont logement, transition écologique et investissement local.

Départements

Affinez par département dans Normandie.

Calvados 14Eure 27Manche 50Orne 61Seine-Maritime 76

Aides applicables

Aides régionales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 777, voir toutes les aides.

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consomm CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie » Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association « CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura CollectivitéRécurrenteIngénierieSeine-Maritime Attractivité + Accompagner la restauration du patrimoine Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaï CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27) + Accompagner les petites communes rurales du Calvados L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financ CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues) Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogè CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Acquérir des espaces naturels sensibles NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départe CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 50 % de subvention + Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à l'acquisition de véhicules propres Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'éne CollectivitéRécurrenteSubventionSeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 15 % de subvention + Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catast CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de dél CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Aider au classement et à la préservation des archives Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP) Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse Les installations de signalisation lumineuse des carrefours doivent répondre à des exigences de sécurité particulièrement importantes. La qualité des contrats d CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très ri CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Aménager les sites de nature ordinaire Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de no CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 40 % de subvention + Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Anticiper les mutations économiques Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à CollectivitéEntrepriseSubventionDirection régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques) Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Construire ou réhabiliter des équipements sportifs Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Créer des itinérance touristique et des boucles locales NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le ter CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte) Nature de l'aide L’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux do CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patri CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 40 % de subvention + Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 40 % de subvention + Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réh CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des lo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des centres de vacances NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement S CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauratio CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : ci CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES P CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de mai CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Normandie + Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Disposer du parc de matériel scénique Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels. CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Manche + Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation L'effacement coordonné des réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication permet d'améliorer l'aménagement p CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 100 % de subvention + Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Enfouir/effacer les réseaux aériens d'électricité Travaux d’enfouissement Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de la distrib CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Étendre les réseaux pour les projets publics Raccordement, extension de réseaux Le Territoire d’Énergie Orne est maître d’ouvrage uniquement pour les projets publics où le pétitionnaire final est une colle CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public Les installations d'éclairage public concourent à la sécurité des biens et des personnes. La maîtrise des consommations énergétiques et la lutte contre la CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 60 % de subvention + Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût, dans la limite d'une étude par an par collectivité. L CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture L'étude est réalisée par le SDEC ENERGIE qui prend en charge l'intégralité de son coût (estimé à 1400€/étude). Elle porte sur l'opportunité de ré CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable Étude réalisée par un cabinet spécialisé, sur le développement d'un projet « énergies renouvelables » (photovoltaïque, solaire thermique, bois énergie ou g CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 30 % de subvention + Faciliter l'économie circulaire et la gestion des déchets La dégradation de l'environnement côtier, notamment liée à l'accumulation des déchets est une menace forte sur les territoire littoraux. Des démarches CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser l'attractivité et la diversification des métiers de la pêche et de l’aquaculture Malgré un réel dynamisme, les métiers de la pêche et de l’aquaculture sont peu connus dans le département du Calvados. La main-d'œuvre est parfois limitant CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité De par son ancrage territorial et sa culture maritime, les activités de production de la pêche et de la conchyliculture constituent un atout important pour l’at CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'excellence des produits de la pêche et de l'aquaculture Les filières pêche et aquaculture du Calvados fournissent des produits de très grande qualité, vivants, pour la majorité d’entre eux, et issus d’une production CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre - Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q CollectivitéSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun - Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Normandie + Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la plantation de haies Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d'aides aux collectivités, exploitants agricoles, associations et pa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 70 % de subvention + Favoriser la préservation du patrimoine naturel Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d' CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser la végétalisation des cours d’écoles Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Favoriser le développement des circulations cyclables Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 25 % de subvention +
Carte de France Tous les territoires Échéances Simulateur

Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Une aide nationale s'applique à tous les territoires.