Obtenir un conseil juridique
Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien av
En détail
Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse écrite détaillée aux questions posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Fourniture de modèles de documents Dématérialisation des marchés publics
Conditions d'éligibilité
Etre adhérent à l'ADM76
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.