Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

En détail

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine) Dépenses éligibles : Études préalables à la réalisation des travaux : étude de perméabilité des sols, études topographiques, géotechniques, loi sur l’eau, missions SPS, études d’ingénierie, … . Travaux d'aménagements de surface : noues, fossés, bassins d’infiltration, aménagements avec revêtements perméables (végétalisation, matériaux poreux, … ), espaces verts inondables, arbres de pluie, reprofilage de trottoirs et arasements de bordures, … Ouvrages enterrés : tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL), … Essais préalables à la réception des travaux Acquisitions foncières Communication et sensibilisation : expositions, documents pédagogiques, etc. Dépenses exclues: Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, … ), Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales, Travaux d’entretien courant, Réserves incendie (autre dispositif d’aide). Critères: Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des