Grants and subsidies in Seine-Maritime (76)
Every grant available in the Seine-Maritime department (76): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
676
grants available
44
departmental
615
national grants
Department Seine-Maritime (76), part of the Normandie region. Prefecture: Rouen.
44 grants are specific to the Seine-Maritime department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 76: 44 departmental, the Normandie grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Seine-Maritime (76)
Computed on the 61 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities61
- businesses8
Main funders
- Conseil départemental de la Seine-Maritime40
- Conseil régional de Normandie13
- Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76)3
- ADEME2
- Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) : Normandie1
- Fédération Française de Rugby1
By grant type
- subsidies56
- support (engineering)5
Examples of grants open to local authorities: Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR; Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs; Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres.
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Seine-Maritime (76)?
- Subventa lists 61 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Seine-Maritime (76), 5 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil régional de Normandie and Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76). National schemes come on top.
- Who are the local grants in Seine-Maritime (76) for?
- Out of 61 local grants listed for Seine-Maritime (76): 61 for local authorities and 8 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Seine-Maritime (76)?
- Among local grants: 56 subsidies and 5 support (engineering). The most frequent themes are housing, local investment and ecological transition. 44 are specific to the department, 17 are Normandie regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 676, see every grant in Normandie.
Accompagner financièrement les investissements structurants des plateformes des « Aéroports de Normandie »
Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements structurants réalisés sur les plateformes aéroportuaires des membres de l'association «
+
Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique
Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura
+
Accompagner la restauration du patrimoine
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques,
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
Les déchets assimilés représentent pour la collectivité un enjeu majeur pour la maîtrise des coûts de collecte et de traitement, mais aussi un levier de servic
+
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie
Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catast
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de dél
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Aider au classement et à la préservation des archives
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise e
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière
Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté p
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtim
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolair
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la di
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Aménager et équiper les points d'arrêt routiers de la région
La Région entend, en ce qu'ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l'aménagemen
+
Anticiper les mutations économiques
Objectifs Meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs des enjeux relatifs à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ; Améliorer l’accès à
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
Cette aide vise à subventionner les études et travaux de création ou de rénovation / régénération d'infrastructures de transport et développer les terminau
+
Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements
Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus
+
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
Ainsi, en déclinaison de ces ambitions, des objectifs de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des orientations du schéma ré
+
Favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts des transports en commun en site propre
- Faciliter l'accès aux TCSP au moyen d'équipements favorables à l'intermodalité - Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs q
+
Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
- Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes, - Créer des pôles d'échanges le long ou au terminus
+
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investis
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écolo
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d&#
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Favoriser le développement des circulations cyclables
Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La ré
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques
Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, ou
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local
+
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
Pourquoi candidater ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental de vos déplacements professionnels, faire des économies d’énergie et des économies financi
+
Moderniser les espaces gares
- améliorer les conditions d'accueil et d'accessibilité dans les espaces voyageurs du domaine ferroviaire (bâtiment voyageurs, quais, traversées de vo
+
Obtenir un conseil juridique
Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien av
+
Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
+
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
- Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément
+
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de tra
+
Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public
Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives
Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicul
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)
Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements re
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments pub
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégi
+
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilég
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries
Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l&
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir le commerce rural de proximité
Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche. ) néc
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques
Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réalis
+
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage
+
Soutenir les petits aménagements publics extérieurs
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lut
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »
Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de r
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Subventionner l’acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional
Cette aide vise à subventionner l'acquisition, la rénovation, la modernisation et la maintenance du matériel ferroviaire régional. Elle permet également le
+
OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
+
AAH : Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
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ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
APA : Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL : Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
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Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
+
Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
CII : Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
+
CIR : Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
DETR : Rural territories equipment grant
State subsidy for investment projects of rural municipalities.
20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor
+
DJA : Young Farmers' grant
Installation aid for young farmers (under 40).
Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project
+
Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Eco-scheme (CAP : green payment)
CAP payment for environmentally beneficial farming practices.
~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus)
+
Green Fund (Fonds vert)
Funding for the ecological transition of local authorities.
National envelope ~€837M; subsidy depending on project
+
Other departments in Normandie
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.