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Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

CollectivitéRécurrenteSubvention

Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catast

En détail

Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

Conditions d'éligibilité

Conditions d'éligibilité : Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration. Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire. Dépenses exclues : Les travaux d'entretien et de maintenance Plancher des dépenses subventionnables : 300 € HT Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 € HT

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