Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

In detail

De par sa position géographique entre terre et mer, à cheval entre le bassin parisien et le massif armoricain, le Calvados possède un patrimoine naturel très riche. Des zones humides comme les marais de la Touques, la vallée de l'Aure, aux rochers de la Suisse Normande, en passant par les landes du mont-Pinçon, les dunes d'Omaha Beach ou les berges de l'Orne, le Calvados se caractérise par une grande variété de paysages et de milieux naturels. Les espaces naturels sensibles (ENS) sont le plus souvent des sites emblématiques et reconnus pour leur intérêt écologique et paysager. Leur vocation est double : assurer la protection du patrimoine naturel tout en permettant leur ouverture au public, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la préservation du site et de la biodiversité. Dans le Calvados, des ENS sont délégués à des tiers, qui en assurent l'entretien et l'aménagement. Le Département apporte des financements aux opérations d'investissement et de fonctionnement réalisées dans les ENS délégués Nom Statut 1 Boucle du Hom Existant 2 Mont Myrrha A créer 3 Château-Ganne Existant 4 Coteaux de Jacob Mesnil A créer 5 Marais de Chicheboville Existant 6 Marais de Colleville-Montgomery Existant 7 Coteaux du Noireau A créer 8 Coteaux et prairies humides de la Boucle de l’Aure A créer 9 Landes boisées et zone tourbeuse de St Aubin A créer

Eligibility conditions

Liste des ENS délégués concernés par l'aide départementale : Nom La Boucle du Hom Château-Ganne Marais de Chicheboville Marais de Colleville-Montgomery Modalités d'intervention du Département : Bénéficiaires : collectivités locales (communes, EPCI, ...), associations pour le compte de collectivités locales (convention), Délégation du droit de préemption au titre des ENS aux collectivités, Taux d'intervention ci-dessous : Dépenses Actions Taux d’intervention Précisions MILIEUX HUMIDES MILIEUX SECS Fonctionnement Gestion Jusqu’à 70% des coûts Taux d’aide variable en fonction du taux d’aide de l’Agence de l’Eau* 70% des coûts Car non éligibles à une aide de l’Agence de l’Eau Applicable aux dépenses éligibles plafonnées à 1000 €/ha géré pour les sites d’une surface acquise inférieur à 20 ha, et 500 €/ha au-delà. Plafonné à une subvention annuelle. Investissement Etudes préalables et maîtrise d’œuvre Conformes à la vocation des ENS Plans de gestion Aménagements Acquisitions foncières Sur la base des coûts moyens constatés pour des terrains équivalents Les aides sont calculées sur les dépenses en HT pour l’investissement en cas de récupération de la TVA par le demandeur, s