Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

En détail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des locaux accueillant des usagers, du personnel de la collectivité ou visant à créer un espace adapté à la sauvegarde et à la communication des archives de la collectivité. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépenses éligibles) ; A minima, travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. Conditions spécifiques aux archives : Pour les projets traitant de la sauvegarde des archives, les travaux auront pour objectif d'installer ces dernières dans des locaux où les normes de température et d'hygrométrie seront respectées. Les travaux devront donc être conformes aux prescriptions des archives départementales en termes d'aménagement de locaux d'archives, de sécurité accès et incendie. La commune devra respecter les normes en vigueur relatives aux archives inscrites au code du patrimoine. Une visite des archives départementales est obligatoire avant et après travaux. NB