Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

En détail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs. Ainsi, sont éligibles les projets inscrits et prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2019-2025 : les aires de grands passages permettant l'accueil des regroupements occasionnels ou traditionnels de 50 à 200 caravanes ; les aires d'accueil aménagées permettant l'accueil temporaire de maximum 9 mois sur un terrain aménagé ; les terrains familiaux locatifs permettant la sédentarisation des familles. Les demandes doivent concerner des travaux de création et de relocalisations d'aires. Ainsi que les travaux de réhabilitation lourde (élargissement des places, construction de blocs sanitaires supplémentaires et réfection des existants, etc.) dont les extensions (pour maintenir la capacité de l'aire). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Tout projet devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur relatives à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, aux prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ainsi que, a minima, aux préconisations fixées par l'Etat. Le paysagement de l'espace devra être défini pour l'amélioration du cadre de vie tout en proposant une gestion facilitée source d'économie d'énergie et/ou d'eau. Les mobilités douces devront également être prises en compte dans le projet. L'ensemble de ces conditions d'éligibilité induisent la mobilisation d'une équipe de maîtrise d'œuvre présentant des compétences réglementaires et techniques requises. CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions : Exemples de démarches en lien avec la transition écolo