Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES P
En détail
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Conditions d'éligibilité
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Bibliothèque : Les projets devront être en cohérence avec les objectifs du schéma départemental de développement de la lecture publique pour renforcer l'attractivité des bibliothèques, transformer les bibliothèques en services de proximité du quotidien, faire des bibliothèques des espaces d'apprentissage et d'information, élargir les publics, développer la coopération pour dynamiser l'action culturelle. La collectivité devra être engagée dans une démarche de conventionnement de partenariat avec le Département pour sa (ses) bibliothèque(s). Ludothèque : insertion dans une bibliothèque ou un espace et/ou un projet associant différents services en direction de l'enfance et de la famille de type centre social, espace de vie social, ... Pour les projets de construction, rénovation, extension des équipements : Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public, Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépenses éligibles) ; A minima tra
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.