Grants and subsidies in Territoire de Belfort (90)
Every grant available in the Territoire de Belfort department (90): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
648
grants available
0
departmental
615
national grants
Department Territoire de Belfort (90), part of the Bourgogne-Franche-Comté region. Prefecture: Belfort.
No strictly departmental grant is currently on record for Territoire de Belfort: the page then gathers Bourgogne-Franche-Comté regional grants and national schemes, which do apply to this territory.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 90: 0 departmental, the Bourgogne-Franche-Comté grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Territoire de Belfort (90)
Computed on the 33 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities31
- businesses10
Main funders
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté14
- Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC2
- Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté2
- Agence régionale de santé (ARS) : Bourgogne-Franche-Comté1
- Banque des Territoires1
- Fédération Française de Rugby1
By grant type
- support (engineering)18
- subsidies14
- loan1
Examples of grants open to local authorities: Favoriser l’accession sociale à la propriété; Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION]; Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION].
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Territoire de Belfort (90)?
- Subventa lists 31 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Territoire de Belfort (90), 18 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC and Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté. National schemes come on top.
- Who are the local grants in Territoire de Belfort (90) for?
- Out of 33 local grants listed for Territoire de Belfort (90): 31 for local authorities and 10 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Territoire de Belfort (90)?
- Among local grants: 18 support (engineering), 14 subsidies and 1 loan. The most frequent themes are business creation and growth, local investment and ecological transition. None is currently specific to the department: all are Bourgogne-Franche-Comté regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 648, see every grant in Bourgogne-Franche-Comté.
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OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
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AAH : Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
+
ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
APA : Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL : Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
+
Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
+
Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
CII : Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
+
CIR : Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
DETR : Rural territories equipment grant
State subsidy for investment projects of rural municipalities.
20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor
+
DJA : Young Farmers' grant
Installation aid for young farmers (under 40).
Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project
+
Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Eco-scheme (CAP : green payment)
CAP payment for environmentally beneficial farming practices.
~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus)
+
Green Fund (Fonds vert)
Funding for the ecological transition of local authorities.
National envelope ~€837M; subsidy depending on project
+
ICHN : Natural handicap compensatory allowance
CAP aid for farmers in disadvantaged areas (mountains…).
~€35 to €450/ha, degressive (area caps depending on production)
+
MaPrimeAdapt' (home adaptation grant)
Grant to adapt your home for ageing or disability.
50–70% of works, €22,000 (excl. tax) cap (up to ~€15,400)
+
MaPrimeRénov' (home energy renovation grant)
State grant to finance the energy renovation of your home.
From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway
+
CAP : Decoupled aids (basic payment and redistributive payment)
CAP basic income aids, paid per eligible hectare.
Basic payment ~€127/ha + redistributive ~€48/ha on the first 52 ha
+
Activity bonus (Prime d'activité)
Monthly income top-up for low-income workers.
Base amount ~€638/month (single person), adjusted by income and household
+
PTZ : Zero-interest home loan
Interest-free loan to fund the purchase of a first main home.
Up to 50% of the purchase (0% loan), depending on zone and income
+
RSA : Active solidarity income
Guaranteed minimum income for people with little or no resources.
~€652/month for a single person (flat amount, adjusted by household)
+
JEI status : Young innovative company
Status granting social and tax exemptions to young R&D companies.
Exemption from employer contributions on R&D staff (several years)
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Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
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Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
Jusqu'à 100 % de subvention
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Other departments in Bourgogne-Franche-Comté
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.