Grants and subsidies in Jura (39)
Every grant available in the Jura department (39): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
707
grants available
59
departmental
615
national grants
Department Jura (39), part of the Bourgogne-Franche-Comté region. Prefecture: Lons-le-Saunier.
59 grants are specific to the Jura department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 39: 59 departmental, the Bourgogne-Franche-Comté grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Jura (39)
Computed on the 92 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities90
- businesses11
Main funders
- SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)46
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté14
- Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)13
- Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC2
- Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté2
- Agence régionale de santé (ARS) : Bourgogne-Franche-Comté1
By grant type
- support (engineering)68
- subsidies23
- loan1
Examples of grants open to local authorities: Favoriser l’accession sociale à la propriété; Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION]; Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION].
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Jura (39)?
- Subventa lists 90 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Jura (39), 68 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication), Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) and Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. National schemes come on top.
- Who are the local grants in Jura (39) for?
- Out of 92 local grants listed for Jura (39): 90 for local authorities and 11 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Jura (39)?
- Among local grants: 68 support (engineering), 23 subsidies and 1 loan. The most frequent themes are ecological transition, housing and business creation and growth. 59 are specific to the department, 33 are Bourgogne-Franche-Comté regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 707, see every grant in Bourgogne-Franche-Comté.
[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase
L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi
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Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie
Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de
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Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence
Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs : - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux
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Accompagner l'aménagement d’une cour d’école
Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner les mobilités durables urbaines
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l
Jusqu'à 60 % de subvention
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Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)
Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs : - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimis
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Accompagner sur le transfert de compétence Eau
Etudier les scénarios de transfert de compétence Assister la collectivité dans la mise en œuvre du transfert Objectifs : - connaître et évaluer la compétence -
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Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usager
Jusqu'à 60 % de subvention
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Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d
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Animer un collectif [FORMATION]
Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio
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Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri
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Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole
Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa
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Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re
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Compléter l'adressage de votre commune
Dispositif d'accompagnement avec des ateliers pratiques base adresse de 1h30 dans les locaux de l'AMJ, animés par le SIDEC.
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Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération
Conception et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des projets utilisant des énergies renouvelables thermiques (biomasse, réseau de chaleur, solaire thermi
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Concevoir et réaliser des toitures et ombrières photovoltaïques publiques
Rénover les toitures publiques par la pose de panneaux solaires Objectifs : - Produire de l'énergie renouvelable - Optimiser les investissements - Générer
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Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)
Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit
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Contrôler les services publics de distribution d'énergie
Assurer des services publics de qualité et alimenter les usagers en électricité et en gaz Objectif: - contrôler le concessionnaire ENEDIS - contrôler le concess
Jusqu'à 20 % de subvention
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Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]
Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat
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Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION]
Durée : 14 heures de formation découpées comme suit : 6h en présence (possible en 2 x 3h) Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’un
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Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION]
Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje
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Développer les usages innovants du numérique
Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti
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Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages
L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo
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Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION]
Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. Objectifs de formation : Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différ
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Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)
Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réalis
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Etudier l'opportunité d'installer des panneaux photovoltaÏques
Développer les énergies renouvelables Objectifs : - produire de l'électricité renouvelable - optimiser les investissements - générer des recettes - faire p
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Favoriser l’accession sociale à la propriété
Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certaines régions, les ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient
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Finaliser son plan communal de sauvegarde
Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au
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Financer des opérations de réhabilitation de logements
Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan l
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Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti
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Former les élus du Jura
Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d
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Géolocaliser des réseaux d'éclairage public
Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res
Jusqu'à 20 % de subvention
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali
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Isoler les combles perdus
Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique
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Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public
Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser
Jusqu'à 20 % de subvention
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Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil
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Mettre à disposition un délégué à la protection des données
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
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Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
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Obtenir de l'aide en ingénierie
La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs
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Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages
Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct
+
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération
Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME
+
Réaliser de nouveaux quartiers
Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes
+
Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2)
Jusqu'à 23 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant
Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en acce
+
Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement
Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim
+
Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'éclairage public seuls
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux de construction batîmentaire
Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) : - bâtiments à énergie positiv
+
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire
Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma
+
Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique)
Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs : conservation du patrimoine historique
+
Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics
Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c
+
Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal
Accompagner dans la transition énergétique Dispositif d'accompagnement : Conseil en Energie Partagé (CEP) Objectif: - établir un inventaire du patrimoine c
+
Rechercher des subventions, aider au montage des dossiers, activer les versements
Accompagnement personnalisé de la collectivité en ingénierie financière Objectifs : - Rechercher toutes les subventions correspondant au projet - Respecter les
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Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la pr
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Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités du Jura auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem
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Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la régi
Jusqu'à 40 % de subvention
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Restaurer les paysages bocagers
Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p
Jusqu'à 70 % de subvention
+
S’engager dans une démarche éco-responsable
En complément de son offre de formation gratuite et ouverte à tous, dédiée à la sensibilisation aux enjeux de l’éducation à la transition écologique et solida
+
Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales
Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbuste
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Other departments in Bourgogne-Franche-Comté
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.