Territory · Department 71 · Bourgogne-Franche-Comté

Public grants : Saône-et-Loire (71)

Every grant available in the Saône-et-Loire department (71): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.

709
grants available
2
departmental
598
national grants

Department Saône-et-Loire (71), part of the Bourgogne-Franche-Comté region. Prefecture: Mâcon.

2 grants are specific to the Saône-et-Loire department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.

In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 71: 2 departmental, the Bourgogne-Franche-Comté grants and 598 national schemes.

Applicable grants

Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 709 — see all grants.

[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase ​​L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient comp AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de Saône-et-Loire Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs : - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + ​​Accompagner l'aménagement d’une cour d’école​ Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + Accompagner la transformation numérique des territoires Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi AuthorityBusinessRecurringEngineeringSyndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses AuthorityRecurringEngineeringFédération Française de Rugby + Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Accompagner les mobilités durables urbaines Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque) Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs : - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimis AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner sur le transfert de compétence Eau Etudier les scénarios de transfert de compétence Assister la collectivité dans la mise en œuvre du transfert Objectifs : - connaître et évaluer la compétence - AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usager AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d AuthorityRecurringEngineeringÉtablissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC + Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le ter AuthorityBusinessRecurringEngineeringADEME, Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) Jusqu'à 65 % de subvention + Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Animer un collectif [FORMATION] ​​Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio AuthorityBusinessRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon + Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRI AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale de l'Yonne (ATD 89) + Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'ass AuthorityRecurringEngineeringNièvre Ingénierie + Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re AuthorityBusinessRecurringEngineeringConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main" Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Bénéficier d'une sauvegarde informatique Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Compléter l'adressage de votre commune Dispositif d'accompagnement avec des ateliers pratiques base adresse de 1h30 dans les locaux de l'AMJ, animés par le SIDEC. AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération Conception et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des projets utilisant des énergies renouvelables thermiques (biomasse, réseau de chaleur, solaire thermi AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Concevoir et réaliser des toitures et ombrières photovoltaïques publiques Rénover les toitures publiques par la pose de panneaux solaires Objectifs : - Produire de l'énergie renouvelable - Optimiser les investissements - Générer AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Conseiller et accompagner les bénévoles des associations sportives dans leurs démarches administratives et leurs projets Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d'Or par l'intermédiaire du Centre de Ressource et d' Information pour les Bénévoles dans le AuthorityRecurringEngineeringComité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Côte d'Or + Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées) Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Contrôler les services publics de distribution d'énergie Assurer des services publics de qualité et alimenter les usagers en électricité et en gaz Objectif: - contrôler le concessionnaire ENEDIS - contrôler le concess AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION] Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION] ​​Durée : 14 heures de formation découpées comme suit : ​6h en présence (possible en 2 x 3h) ​Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’un AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION] Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer les usages innovants du numérique Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Développer un Fablab – aide au repérage des matériels, accompagnement des usages L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION] Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. ​Objectifs de formation : Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différ AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort + Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réalis AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Doubs + Etudier l'opportunité d'installer des panneaux photovoltaÏques Développer les énergies renouvelables Objectifs : - produire de l'électricité renouvelable - optimiser les investissements - générer des recettes - faire p AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Favoriser l’accession sociale à la propriété Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certaines régions, les ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient AuthorityEngineeringÉtablissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC + Finaliser son plan communal de sauvegarde Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Financer des opérations de réhabilitation de logements Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan l BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti AuthorityRecurringEngineeringConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Former les élus du Jura Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Géolocaliser des réseaux d'éclairage public Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Isoler les combles perdus Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + ​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil AuthorityRecurringEngineeringRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne – Franche-Comté + Mettre à disposition un délégué à la protection des données Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Mettre en place les îlots d'avenir Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Obtenir de l'aide en ingénierie La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple AuthorityRecurringEngineeringDirection départementales des territoires du Jura (DDT) + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te BusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 20 % de subvention + Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME AuthorityBusinessRecurringSubsidySIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser de nouveaux quartiers Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 23 % de subvention + Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en acce AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage public seuls Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r AuthorityRecurringSubsidySIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 40 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux de construction batîmentaire Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) : - bâtiments à énergie positiv AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect AuthorityRecurringSubsidySIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) +

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Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.