Subventa

Grants and subsidies in Ardèche (07)

Every grant available in the Ardèche department (07): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.

633
grants available
8
departmental
615
national grants

Department Ardèche (07), part of the Auvergne-Rhône-Alpes region. Prefecture: Privas.

8 grants are specific to the Ardèche department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). They appear at the top of the list.

In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 07: 8 departmental, the Auvergne-Rhône-Alpes grants and 615 national schemes.

Who funds what, for whom: Ardèche (07)

Computed on the 18 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.

By audience

  • local authorities17
  • businesses9

Main funders

  • Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche4
  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes4
  • GAL LEADER Ardèche3
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)1
  • Aides-territoires1
  • Cap Rural1

By grant type

  • support (engineering)12
  • subsidies6

Examples of grants open to local authorities: Tourisme Durable : filières touristiques, changement de pratique, attractivité des métiers touristiques; Economie de proximité et culture; Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité.

Frequently asked questions

Which grants are available to local authorities in Ardèche (07)?
Subventa lists 17 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Ardèche (07), 12 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche, Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes and GAL LEADER Ardèche. National schemes come on top.
Who are the local grants in Ardèche (07) for?
Out of 18 local grants listed for Ardèche (07): 17 for local authorities and 9 for businesses. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
What kinds of grants are there in Ardèche (07)?
Among local grants: 12 support (engineering) and 6 subsidies. The most frequent themes are business creation and growth, social action and local investment. 8 are specific to the department, 10 are Auvergne-Rhône-Alpes regional grants.

Applicable grants

Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 633, see every grant in Auvergne-Rhône-Alpes.

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses AuthorityRecurringEngineeringFédération Française de Rugby + Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité) Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernan AuthorityBusinessEngineeringAides-territoires + Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de no AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Appuyer l’émergence de coopérations La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Economie de proximité et culture 3.1/ Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire : - Etude, expertise, projet de AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional Patrimoine Aurhalpin, association régionale pour la sensibilisation et la valorisation de tous les patrimoines en Auvergne-Rhône-Alpes, a pour vocation de fédér AuthorityBusinessRecurringEngineeringFédération du patrimoine Aurhalpin + Former les élus Former les maires, les présidents de communautés de communes et d'agglomération sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les comp AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information (visio et/ou prés AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur m AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et d AuthorityRecurringSubsidyDDT de l'Ardèche + Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural. Son action est articulé autour de trois grands axes AuthorityRecurringEngineeringCap Rural + Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité 1.1/ Création et développement de nouvelles formes d'habitat pour des logements collectifs innovants : Etude, expertise, projet de recherche, action d' AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement BusinessRecurringSubsidyAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Représenter les maires et les présidents de communautés Représenter les maires et les présidents de communautés de l'Ardèche auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS) La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale AuthorityRecurringEngineeringChambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes + Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Tourisme Durable : filières touristiques, changement de pratique, attractivité des métiers touristiques 2.1/ Valorisation des filières touristiques via des actions collectives et innovantes : - Action d'animation, de promotion, de formation, de communication, AuthorityBusinessSubsidyGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + OPCO funding (training & work-study) Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount. BusinessDedicated calculatorSupport / worksRecurringSubsidyOPCO (11 opérateurs de compétences) Coverage varies by branch, headcount and scheme + AAH : Disabled adults' allowance Guaranteed income for people with a disability. IndividualDedicated calculatorAllowanceMDPH / CAF / MSA Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources) + ACRE : Business creation/takeover aid Partial exemption from social contributions at the start of activity. BusinessDedicated calculatorExemptionUrssaf Partial exemption from social contributions (~12 months) + Apprentice hiring aid Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract. BusinessDedicated calculatorRecurringBonusASP / État From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile + AGEFIPH aids (hiring a disabled worker) Financial aids to recruit and integrate a disabled employee. BusinessDedicated calculatorSupport / worksSubsidyAgefiph Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation) + APA : Personalised autonomy allowance Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care. IndividualDedicated calculatorAllowanceConseil départemental Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1) + APL : Personalised housing benefit Monthly benefit to reduce rent or loan instalments. IndividualDedicated calculatorAllowanceCAF / MSA Varies by income, rent and household (≈€220/month on average) + ARCE : Unemployment capital for business creation Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business. BusinessDedicated calculatorAdvanceFrance Travail 60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments + Ecological bonus (electric car) Grant for buying a new electric car, adjusted by income. IndividualDedicated calculatorBonusÉtat / ASP From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700) + Means-tested student grant (CROUS) Annual grant for students based on household income. IndividualDedicated calculatorRecurringAllowanceCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier + CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates) Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works. IndividualDedicated calculatorSupport / worksBonusFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households + Energy voucher (Chèque énergie) Nominal aid to pay your energy bills or energy works. IndividualDedicated calculatorRecurringAllowanceASP / État From €48 to €277 (≈€153 on average) + CII : Innovation tax credit Tax credit for SMEs designing new products. BusinessDedicated calculatorRecurringTax creditDGFiP 20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000) + CIR : Research tax credit Tax credit covering 30% of research and development spending. BusinessDedicated calculatorRecurringTax creditDGFiP / Ministère de la Recherche 30% of R&D spending up to €100M, 5% above + DETR : Rural territories equipment grant State subsidy for investment projects of rural municipalities. AuthorityDedicated calculatorSupport / worksRecurringEndowmentÉtat / Préfecture de département 20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor + DJA : Young Farmers' grant Installation aid for young farmers (under 40). FarmerDedicated calculatorSupport / worksRecurringSubsidyRégions (FEADER) / ASP Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project + Eco-PTZ (zero-interest renovation loan) Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation. IndividualDedicated calculatorSupport / worksLoanBanques partenaires / État Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years + Eco-scheme (CAP : green payment) CAP payment for environmentally beneficial farming practices. FarmerDedicated calculatorRecurringSubsidyASP / Ministère de l'Agriculture ~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus) + Green Fund (Fonds vert) Funding for the ecological transition of local authorities. AuthorityDedicated calculatorSupport / worksRecurringSubsidyMinistère de la Transition écologique / Préfectures National envelope ~€837M; subsidy depending on project + ICHN : Natural handicap compensatory allowance CAP aid for farmers in disadvantaged areas (mountains…). FarmerDedicated calculatorRecurringSubsidyASP (FEADER + État) ~€35 to €450/ha, degressive (area caps depending on production) + MaPrimeAdapt' (home adaptation grant) Grant to adapt your home for ageing or disability. IndividualDedicated calculatorSupport / worksBonusAnah / France Rénov' 50–70% of works, €22,000 (excl. tax) cap (up to ~€15,400) + MaPrimeRénov' (home energy renovation grant) State grant to finance the energy renovation of your home. IndividualDedicated calculatorSupport / worksBonusAnah / France Rénov' From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway + CAP : Decoupled aids (basic payment and redistributive payment) CAP basic income aids, paid per eligible hectare. FarmerDedicated calculatorRecurringSubsidyASP / Ministère de l'Agriculture Basic payment ~€127/ha + redistributive ~€48/ha on the first 52 ha + Activity bonus (Prime d'activité) Monthly income top-up for low-income workers. IndividualDedicated calculatorAllowanceCAF / MSA Base amount ~€638/month (single person), adjusted by income and household + PTZ : Zero-interest home loan Interest-free loan to fund the purchase of a first main home. IndividualDedicated calculatorLoanBanques partenaires / État Up to 50% of the purchase (0% loan), depending on zone and income + RSA : Active solidarity income Guaranteed minimum income for people with little or no resources. IndividualDedicated calculatorAllowanceCAF / MSA (pour le Département) ~€652/month for a single person (flat amount, adjusted by household) + JEI status : Young innovative company Status granting social and tax exemptions to young R&D companies. BusinessDedicated calculatorExemptionUrssaf / DGFiP Exemption from employer contributions on R&D staff (several years) + (P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de AuthorityIndividualRecurringEngineeringConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo AuthorityIndividualRecurringLoanLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v AuthorityRecurringEngineeringInitiative France + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela AuthorityBusinessSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer les opérations d'aménagement complexes L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine AuthorityIndividualRecurringEngineeringFédération Solidarauto + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques) La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un AuthorityIndividualRecurringEngineeringFédération des Stations Vertes + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup AuthorityRecurringEngineeringCerema + Accompagner l'économie circulaire : Collectivités L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en AuthorityRecurringEngineeringCerema + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner l'ouverture des données mobilités Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen AuthorityIndividualRecurringEngineeringFrance Mobilités + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp AuthorityIndividualRecurringEngineeringMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp AuthorityIndividualRecurringEngineeringMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors AuthorityRecurringEngineeringCerema + Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations) Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u AuthorityRecurringEngineeringCerema + Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon AuthorityIndividualRecurringEngineeringRéseau francophone des villes amies des aînés + Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( AuthorityBusinessEngineeringADEME +

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Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.