AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (A.I.E) POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES : AIE Tourisme

En détail

Objectifs Le Département souhaite proposer une aide à l’immobilier d’entreprise (AIE) en faveur des hébergements touristiques. Cette création reste conditionnée par un conventionnement avec les EPCI, seuls compétents en matière d’AIE. En effet, les EPCI doivent adopter le règlement d’aide dans un premier temps, puis voter une délégation de compétence au Département pour la mise en œuvre de ce règlement, et enfin, le Département valide par un vote, l’accord de la délégation de compétence et le règlement. L’EPCI doit participer financièrement à la subvention finale à hauteur de 10 % des dépenses éligibles. Le projet de règlement d’AIE Tourisme vise à apporter un soutien aux établissements d’hébergement touristique pour la mise en place des équipements nécessaires à l’accueil des cyclistes et le déploiement du Label Accueil Vélo dans la Drôme. Ses objectifs sont les suivants : : Garantir un accueil de qualité des cyclistes au sein des hébergements touristiques de la Drôme,, Développer le cyclotourisme et s’inscrire dans une démarche de tourisme durable,, Déployer le Label Accueil Vélo. Opérations éligibles Travaux de création, modernisation ou extension d’abris vélos ainsi que des équipements indissociables des travaux (dont prise électrique et arrivée d’eau), nécessaires à un accueil de qualité et à l’obtention du Label Accueil Vélo. Exclusions Les dépenses liées aux acquisitions foncières, au mobilier, à la décoration, aux acquisitions en crédit bail, les frais de communicat

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Travaux de création, modernisation ou extension d’abris vélos ainsi que des équipements indissociables des travaux (dont prise électrique et arrivée d’eau), nécessaires à un accueil de qualité et à l’obtention du Label Accueil Vélo. Exclusions Les dépenses liées aux acquisitions foncières, au mobilier, à la décoration, aux acquisitions en crédit bail, les frais de communication, de promotion, de certification, de labellisation…ainsi que les frais de fonctionnement de l’établissement (impôts, taxes) ne sont pas éligibles. Bénéficiaires Les bénéficiaires identifiés sont les hôtels et hôtels restaurants, les hébergements de plein air, les hébergements collectifs de groupe, les gîtes et meublés, saisonniers ou permanents relevant d’une gestion personnelle, indépendante ou familiale de type individuel ou en société. Le critère de la capacité d’accueil prévoit de retenir les établissements à partir de 10 lits (et de 30 pour les établissements de plein air). L’hébergeur doit être situé à moins de « 5 km d’un itinéraire cyclable «, permettant l’itinérance des cyclistes afin de pouvoir être éligible au Label Accueil Vélo. Le bénéficiaire est l’exploitant, qu’il soit pr