DOTATION ANIMATION EVENEMENT

En détail

Objectif Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités. Opérations éligibles Le montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement. Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton. Exclusions Sans objet. Bénéficiaires Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements) Type d’aide Subvention de fonctionnement Dépenses subventionnables Evènement ou animation précis. Montant/Taux de l’aide Sans objet. Pièces constitutives du dossier A consulter sur la plateforme Drôme Démat’ Instruction des dossiers Demande dématérialisée Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 30 septembre de l’année N-1. La Commission permanente prendra la décision d’attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu. Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat’ TELESERVICE : Culture et patrimoine DISPOSITIF : Manifestations d’ampleur cantonale Bases réglementaires Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements : Nouveau Dispositif ». Versement Sans objet. Bases règlementaires Délibération du 30 novembre 2015.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Le montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement. Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton. Exclusions Sans objet. Bénéficiaires Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)