Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

En détail

Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l'échelle du bassin de vie. Ceci dans le cadre d'une enveloppe annuelle affectée à l'échelle du périmètre de l'EPCI au terme d'une concertation organisée par le Département avec les Conseillers départementaux et les partenaires concernés (EPCI, communes), dans un esprit de vision d'ensemble des projets. Type d'aide Subvention d'investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT sans déduction des autres financements, dans le respect de la limite de 80 % d'aides publiques En cas de sollicitation de cofinancements (DETR notamment), le Département attendra l'avis des cofinanceurs pour déterminer le montant de la subvention départementale, qui pourra être adaptée pour ne pas aller au delà de la règle précitée. Dans le cas des travaux en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures sera prise en compte dans les dépenses éligibles. Les opérations retenues devront être d'un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT. Plafond des montants des travaux réalisés en Maîtrise d'Ouvrage communale : aménagements de village.......................................................... 500 000 € par tranche annuelle bâtiments communaux.......................................................... 1 000 000 € groupes scolaires et/ou équipements pet

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Pour les communes de – 5 000 habitants Bâtiments Communaux : constructions, aménagements, rénovation globale et restructurations de : mairies, édifices cultuels non protégés, locaux d'animation et salles des fêtes, équipements ruraux d'animation, cimetières, locaux administratifs ou techniques, halles, monuments aux morts, salles d'exposition, salles de réunions, postes, perceptions, commerces multiples ruraux en l'absence de tout autre commerce dans la commune, maisons de santé (voir nouvelles modalités ci-après), etc... Accessibilité des équipements publics Bâtiments scolaires du 1 er degré et/ou équipements petite enfance : construction, extensions et restructurations d'écoles, de groupes scolaires ou de restaurants scolaires, équipement petite enfance. Équipements sportifs : créations ou restructurations. Aménagements de village : requalification de centres bourgs, aménagements d'espaces publics en lien avec les opérations en traverse d'agglomération, places, aires de loisirs. Aménagements urbains , esthétiques et paysagers dans le cadre d'un projet global Les projets de création et aménagement de sites de sports natu