Développer le bois-énergie, chauffage-bois

En détail

Objectif : Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités. Type d'aide et montant Subvention d'Investissement. Maîtres d'ouvrage publics : Communes : taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 %, appliqué sur le montant HT du projet Maîtres d'ouvrage publics : EPCI : taux de 30 % (taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 % pour l'utilisation d'énergies renouvelables) appliqué sur le montant HT Maître d'ouvrage public du secteur logement social Chaudière bois plaquette 10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d'Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l'étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME ;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle Chaudière bois granulés : 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 € Poêles individuels granulés : 30 % du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Par le Service Environnement Sports Nature qui : accuse réception du dossier et de sa date de dépôt, instruit avec consultation d'administrations ou d'organismes partenaires si nécessaire, notifie la subvention au maître d'ouvrage, après vote en Commission permanente ; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa

Conditions d'éligibilité

Exclusions / Ne sont pas éligibles : les études de faisabilité pour tout bâtiment neuf les inserts, chaudières à bûches, poêles les maîtres d'ouvrage qui font de l'auto-approvisionnement c'est-à-dire qui ne font pas appel à un prestataire externe pour extraire et/ou transformer le bois Bénéficiaires : Maîtres d'ouvrage publics : Communes : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulésciaux Maîtres d'ouvrage publics : EPCI : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés Maîtres d'ouvrage publics du secteur logement social : Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés et poêles individuels granulés