DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

En détail

Objectif Aider à la démolition de logements locatifs sociaux Opérations éligibles Opérations de démolition de logements locatifs sociaux du parc public conventionnés par l’Etat ou de logements privés détenus par un organisme HLM. Opération validée par l’Etat et l’EPCI. Cofinancement par l’EPCI ou la commune selon les modalités prévues par convention avec le Département. Exclusions Les logements dont la démolition est prévue dans le cadre des opérations ANRU. Les logements déjà démolis. Bénéficiaires Bailleurs sociaux. Type d’aide Subvention d’investissement. Montant/Taux de l’aide 1 500 € par logement. Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet précisant notamment l’adresse de l’opération de démolition, complétée par un plan de situation Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir Attestation de non-financement par l’ANRU Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT RIB Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à Drôm’Démat Délibération de la Commission permanente. Téléservice : Habitat (entité : entreprise) Dispositif : Démolition (aide territorialisée) Versement Un acompte de 50% peut être versé au démarrage des travaux et sur justificatif d’un Ordre de service de démarrage des travaux. Pas d’’acompte < à 10 000€. Le solde (50%) sera versé à l’achèvement des travau

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Opérations de démolition de logements locatifs sociaux du parc public conventionnés par l’Etat ou de logements privés détenus par un organisme HLM. Opération validée par l’Etat et l’EPCI. Cofinancement par l’EPCI ou la commune selon les modalités prévues par convention avec le Département. Exclusions Les logements dont la démolition est prévue dans le cadre des opérations ANRU. Les logements déjà démolis. Bénéficiaires Bailleurs sociaux.