Aides et subventions : Doubs (25)
Toutes les aides applicables dans le département Doubs (25) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
652
aides applicables
4
départementales
615
aides nationales
Département Doubs (25), rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. Préfecture : Besançon.
4 aides sont propres au département Doubs dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 25 : 4 départementales, les aides de Bourgogne-Franche-Comté et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Doubs (25)
Calculé sur les 37 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités35
- entreprises12
Principaux financeurs
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté14
- Conseil départemental du Doubs4
- Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC2
- Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté2
- Agence régionale de santé (ARS) : Bourgogne-Franche-Comté1
- Banque des Territoires1
Par type d'aide
- accompagnements (ingénierie)18
- subventions18
- prêt1
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Favoriser l’accession sociale à la propriété ; Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION] ; Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION].
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Doubs (25) ?
- Subventa recense 35 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Doubs (25), dont 18 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil départemental du Doubs et Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Doubs (25) ?
- Sur 37 aides locales recensées pour le département Doubs (25) : 35 pour les collectivités et 12 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Doubs (25) ?
- Parmi les aides locales : 18 accompagnements (ingénierie), 18 subventions et 1 prêt. Les thèmes les plus représentés sont investissement local, création et développement d'entreprise et transition écologique. 4 sont propres au département, 33 relèvent de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 652, voir toutes les aides de la région Bourgogne-Franche-Comté.
[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase
L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi
+
Accompagner l'aménagement d’une cour d’école
Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner les mobilités durables urbaines
Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque)
Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs : - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimis
+
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usager
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d
+
Animer un collectif [FORMATION]
Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio
+
Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole
Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa
+
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re
+
Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION]
Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat
+
Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION]
Durée : 14 heures de formation découpées comme suit : 6h en présence (possible en 2 x 3h) Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’un
+
Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION]
Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje
+
Développer les usages innovants du numérique
Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti
+
Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages
L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo
+
Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION]
Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. Objectifs de formation : Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différ
+
Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux
Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets
+
Favoriser l’accession sociale à la propriété
Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certaines régions, les ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient
+
Financer des opérations de réhabilitation de logements
Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan l
+
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti
+
Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil
+
Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
+
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la pr
+
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la régi
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Restaurer les paysages bocagers
Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p
Jusqu'à 70 % de subvention
+
S’engager dans une démarche éco-responsable
En complément de son offre de formation gratuite et ouverte à tous, dédiée à la sensibilisation aux enjeux de l’éducation à la transition écologique et solida
+
Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales
Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbuste
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
Le module pédagogique sur l'urbanisme favorable à la santé du portail e-set BFC a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territorial
+
Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des mén
+
Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques
SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du développement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un souti
+
Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport
Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives. Initiative permettant d'a
+
Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle
Les intelligences artificielles génératives offrent de nouvelles opportunités pour enrichir les pratiques professionnelles des personnels des services admini
+
Valoriser le territoire à travers l’exploitation de données ouvertes [FORMATION]
En s’appuyant sur la méthodologie du Datasprint, les formateurs de Réseau Canopé accompagnent vos équipes à explorer les données produites sur un territoire e
+
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien fi
+
Financement OPCO (formation & alternance)
Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif.
Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif
+
AAH : Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
+
ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
+
Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage.
De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public
+
Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé)
Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap.
Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro)
+
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement.
Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1)
+
APL : Aide personnalisée au logement
Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité.
Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne)
+
ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise
Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise.
60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois
+
Bonus écologique (voiture électrique)
Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus.
De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €)
+
Bourse sur critères sociaux (CROUS)
Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer.
De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon
+
CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie)
Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie.
Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes
+
Chèque énergie
Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux.
De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne)
+
CII : Crédit d'impôt innovation
Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €)
+
CIR : Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
+
DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
+
DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet
+
Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique.
Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max
+
Écorégime (PAC : paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
+
Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
+
ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
+
MaPrimeAdapt'
Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap.
50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €)
+
MaPrimeRénov'
Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement.
De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours
+
PAC : Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
+
Prime d'activité
Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes.
Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer
+
PTZ : Prêt à taux zéro (accession)
Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale.
Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus
+
RSA : Revenu de solidarité active
Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles.
~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer)
+
Statut JEI : Jeune entreprise innovante
Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D.
Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
+
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
+
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
+
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
+
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
+
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
+
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
+
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
+
Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
+
Autres départements de Bourgogne-Franche-Comté
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.