Aides et subventions de la région Bourgogne-Franche-Comté
Toutes les aides applicables en Bourgogne-Franche-Comté : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.
726
aides applicables
111
propres à la région
615
aides nationales
8
départements
La région Bourgogne-Franche-Comté (préfecture Dijon) compte 8 départements. Cette page réunit les aides publiques mobilisables sur ce territoire : les 615 dispositifs nationaux qui s'appliquent partout en France, complétés par les 111 aides propres à Bourgogne-Franche-Comté (fonds régionaux, dispositifs de la collectivité, programmes locaux référencés).
Pour un résultat plus fin, ouvrez le département concerné : chaque page départementale reprend les aides régionales et nationales, plus les dispositifs strictement départementaux quand la donnée en contient.
Qui finance quoi, pour qui : Bourgogne-Franche-Comté
Calculé sur les 111 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités109
- entreprises15
Principaux financeurs
- SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)46
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté14
- Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)13
- Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE708
- Conseil départemental du Doubs4
- Conseil départemental de Saône-et-Loire2
Par type d'aide
- accompagnements (ingénierie)81
- subventions29
- prêt1
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Favoriser l’accession sociale à la propriété ; Soutenir les projets de plantation d'arbres ; Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION].
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités de la région Bourgogne-Franche-Comté ?
- Subventa recense 109 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 81 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication), Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) et Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales de la région Bourgogne-Franche-Comté ?
- Sur 111 aides locales recensées pour la région Bourgogne-Franche-Comté : 109 pour les collectivités et 15 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales de la région Bourgogne-Franche-Comté ?
- Parmi les aides locales : 81 accompagnements (ingénierie), 29 subventions et 1 prêt. Les thèmes les plus représentés sont transition écologique, logement et création et développement d'entreprise.
Départements
Affinez par département dans Bourgogne-Franche-Comté.
Aides applicables
Aides régionales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 726, voir toutes les aides.
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique
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Compléter l'adressage de votre commune
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Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)
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Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION]
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Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION]
Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje
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Développer les usages innovants du numérique
Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti
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Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages
L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo
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Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réalis
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Etudier l'opportunité d'installer des panneaux photovoltaÏques
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Favoriser l’accession sociale à la propriété
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Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
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Géolocaliser des réseaux d'éclairage public
Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res
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Informer les élus
Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali
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Isoler les combles perdus
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Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public
Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser
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Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil
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Mettre à disposition un délégué à la protection des données
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Mettre en place les îlots d'avenir
Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge
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Obtenir de l'aide en ingénierie
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Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs
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Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages
Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct
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Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération
Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME
+
Réaliser de nouveaux quartiers
Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes
+
Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2)
Jusqu'à 23 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant
Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en acce
+
Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement
Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim
+
Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'éclairage public seuls
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives
Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux de construction batîmentaire
Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) : - bâtiments à énergie positiv
+
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière
Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire
Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma
+
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Une aide nationale s'applique à tous les territoires.