Subventa

Aides et subventions : Jura (39)

Toutes les aides applicables dans le département Jura (39) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.

707
aides applicables
59
départementales
615
aides nationales

Département Jura (39), rattaché à la région Bourgogne-Franche-Comté. Préfecture : Lons-le-Saunier.

59 aides sont propres au département Jura dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.

En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 39 : 59 départementales, les aides de Bourgogne-Franche-Comté et 615 dispositifs nationaux.

Qui finance quoi, pour qui : Jura (39)

Calculé sur les 92 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.

Par public

  • collectivités90
  • entreprises11

Principaux financeurs

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)46
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté14
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)13
  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC2
  • Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté2
  • Agence régionale de santé (ARS) : Bourgogne-Franche-Comté1

Par type d'aide

  • accompagnements (ingénierie)68
  • subventions23
  • prêt1

Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Favoriser l’accession sociale à la propriété ; Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION] ; Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION].

Questions fréquentes

Quelles aides pour les collectivités du département Jura (39) ?
Subventa recense 90 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Jura (39), dont 68 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication), Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) et Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
À qui s'adressent les aides locales du département Jura (39) ?
Sur 92 aides locales recensées pour le département Jura (39) : 90 pour les collectivités et 11 pour les entreprises. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
Quels types d'aides locales du département Jura (39) ?
Parmi les aides locales : 68 accompagnements (ingénierie), 23 subventions et 1 prêt. Les thèmes les plus représentés sont transition écologique, logement et création et développement d'entreprise. 59 sont propres au département, 33 relèvent de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Aides applicables

Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 707, voir toutes les aides de la région Bourgogne-Franche-Comté.

[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase ​​L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs : - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner l'aménagement d’une cour d’école Dans une démarche de co-design, s'appuyant sur un outil d'aide à la co-conception d'aménagement de vos espaces pédagogiques, nos équipes vous acc CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Accompagner les mobilités durables urbaines Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner les projets de production d'électricité par énergie renouvelable (éolien et photovoltaïque) Accompagnement personnalisé de la collectivité Objectifs : - Identifier les points clés du projet - Piloter le projet les échanges avec le développeur - Optimis CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner sur le transfert de compétence Eau Etudier les scénarios de transfert de compétence Assister la collectivité dans la mise en œuvre du transfert Objectifs : - connaître et évaluer la compétence - CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) L'objectif est de favoriser l'émergence de territoires ruraux intelligents et durables pour améliorer la qualité des services à destination des usager CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC + Animer un collectif [FORMATION] ​​Faire partie d’un groupe ou d’une équipe ne garantit pas une démarche collective. On peut être ensemble mais apprendre de différentes façons : en collaboratio CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la créa CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de re CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Compléter l'adressage de votre commune Dispositif d'accompagnement avec des ateliers pratiques base adresse de 1h30 dans les locaux de l'AMJ, animés par le SIDEC. CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Concevoir et réaliser des installations de production de chaleur renouvelable et de récupération Conception et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des projets utilisant des énergies renouvelables thermiques (biomasse, réseau de chaleur, solaire thermi CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Concevoir et réaliser des toitures et ombrières photovoltaïques publiques Rénover les toitures publiques par la pose de panneaux solaires Objectifs : - Produire de l'énergie renouvelable - Optimiser les investissements - Générer CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées) Construire ou réhabiliter les stations de traitement des eaux Objectifs : - Améliorer les performances des équipements existants - Créer ou augmenter la capacit CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Contrôler les services publics de distribution d'énergie Assurer des services publics de qualité et alimenter les usagers en électricité et en gaz Objectif: - contrôler le concessionnaire ENEDIS - contrôler le concess CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Découvrir le rôle des émotions en classe maternelle et savoir les gérer [FORMATION] Formation de 6h en présentiel autour de la gestion des émotions des élèves, permettant aux ATSEM de venir en appui des équipes pédagogiques sur l'améliorat CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté + Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de l’estime de soi chez l’enfant / le jeune [FORMATION] ​​Durée : 14 heures de formation découpées comme suit : ​6h en présence (possible en 2 x 3h) ​Puis 2 cycles d’accompagnement de 4h chacun (soit 8h) composé d’un CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Développer des compétences psychosociales (CPS) au service de relations professionnelles de qualité [FORMATION] Deux modules de formation sont proposés. Ils sont dissociables. Module 1 : Vers le développement des compétences émotionnelles et cognitives Durée : 3 x 3h Obje CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon + Développer les usages innovants du numérique Pour favoriser leur duplicabilité et/ou leur extension par : • La mise en place ou le développement de projets expérimentaux, pilotes et/ou innovants • Le souti CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Développer un Fablab : aide au repérage des matériels, accompagnement des usages L'installation d’un Fablab permet de stimuler le développement de la culture scientifique et technologique au sein d’un groupe ou d’une structure. Ce dispo CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort + Écrire, réaliser et diffuser un podcast ou une webradio en contexte éducatif [FORMATION] Réseau Canopé propose une formation de 2 jours (12 heures) en présentiel. ​Objectifs de formation : Créer et diffuser un podcast ou une webradio Utiliser différ CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre + Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réalis CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Etudier l'opportunité d'installer des panneaux photovoltaÏques Développer les énergies renouvelables Objectifs : - produire de l'électricité renouvelable - optimiser les investissements - générer des recettes - faire p CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Favoriser l’accession sociale à la propriété Dans le contexte plus ou moins tendu que connaissent certaines régions, les ménages ont de moins en moins de possibilités d’accéder à la propriété et se voient CollectivitéIngénierieÉtablissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC + Finaliser son plan communal de sauvegarde Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Financer des opérations de réhabilitation de logements Objectif : Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan l EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Former les élus du Jura Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Géolocaliser des réseaux d'éclairage public Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Isoler les combles perdus Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public Entretenir l'éclairage public Assurer un fonctionnement performant Objectif: - gagner en performance - assurer la continuité du fonctionnement - maitriser CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + ​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté + Mettre à disposition un délégué à la protection des données Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Mettre en place les îlots d'avenir Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de ge CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Obtenir de l'aide en ingénierie La Direction départementale des Territoires du département du Jura (39) propose aux collectivités locales une aide en ingénierie pour leurs projets. Par exemple CollectivitéRécurrenteIngénierieDirection départementales des territoires du Jura (DDT) + Obtenir un conseil juridique Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Optimiser le fonctionnement des chaufferies par l'optimisation des réglages Faire des économies d'énergie Dispositif d'accompagnement : Action Flash Chauffage Objectif: - gagner en performance - maitriser les dépenses de fonct CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 20 % de subvention + Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser de nouveaux quartiers Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 23 % de subvention + Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en acce CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrim CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage public seuls Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 40 % de subvention + Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux de construction batîmentaire Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) : - bâtiments à énergie positiv CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de rénovation batîmentaire Aménager le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - ma CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique) Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs : conservation du patrimoine historique CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal Accompagner dans la transition énergétique Dispositif d'accompagnement : Conseil en Energie Partagé (CEP) Objectif: - établir un inventaire du patrimoine c CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Rechercher des subventions, aider au montage des dossiers, activer les versements Accompagnement personnalisé de la collectivité en ingénierie financière Objectifs : - Rechercher toutes les subventions correspondant au projet - Respecter les CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités du Jura auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux » Cette aide vise : Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la régi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 40 % de subvention + Restaurer les paysages bocagers Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 70 % de subvention + S’engager dans une démarche éco-responsable ​​En complément de son offre de formation gratuite et ouverte à tous, dédiée à la sensibilisation aux enjeux de l’éducation à la transition écologique et solida CollectivitéRécurrenteIngénierieRéseau Canopé : Direction territoriale Bourgogne : Franche-Comté, Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier, Réseau Canopé : Atelier Canopé 25 Besançon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 90 Belfort, Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre, Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul, Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers, Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon, Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon + Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales Vergers de sauvegarde Il s'agit de créer un verger de sauvegarde en replantant des arbres fruitiers en variétés anciennes, accompagné ou non d'arbuste CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 70 % de subvention +

Autres départements de Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or 21Doubs 25Nièvre 58Haute-Saône 70Saône-et-Loire 71Yonne 89Territoire de Belfort 90
Région Bourgogne-Franche-Comté Carte de France Tous les territoires

Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.