Grants: Green transition

1812 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Soutenir le réemploi, la réparation et/ou la réutilisation Vous souhaitez mener à bien un projet de création d'activité de réemploi, réparation et/ou réutilisation ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant alle AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Soutenir le territoire pour la transition écologique et énergétique Le territoire est marqué par la présence de nombreuses entreprises et d'une dynamique d'installation d'activités économiques élevée. Le profil de AuthoritySubsidyGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o AuthoritySubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les acteurs franciliens qui s’engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s'engagent en faveur de la biodiversité à travers un AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les actions de prévention routière DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subve AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux en AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir les actions en faveur de l'adaptation du territoire aux changements climatiques subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Soutenir l’élaboration de politiques locales visant à adapter le territoire au AuthorityBusinessEngineeringPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux actions ponctuelles pourront financer vos actions ponctuelles d’animation, de AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir les actions locales en faveur de la transition énergétique et écologique Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond : 30 000 € Objectifs stratégiques - Accompagner la prise de conscience des enjeux de transition énergétique et éc AuthorityBusinessEngineeringPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les aménagements de sécurité routière BENEFICIAIRES Communes de moins de 10 000 habitants Etablissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants DESCRIPTION DU DISPOSITIF AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l'Etat puis réparti par le Département, au bénéfice des communes ou l AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Loire Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants BENEFICIAIRES Collectivités exerçant la compétence GEMAPI DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun L'objectif est de soutenir les collectivités dans leurs d'investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de cir AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane Assistances aux collectivités dans l'Ouest de la Guyane par l'intermédiaire d'une unité « appui aux collectivités : aménagements » AuthorityIndividualRecurringEngineeringDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 (2027) au travers du FEAMPA L’Union Européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine soutiennent les filières de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2021 (2027) au travers du FEAMPA (Fon AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne Jusqu'à 60 % de subvention + Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime + Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels") Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne + Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques") Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités. Le projet est étudié dans sa glob AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les manifestations agricoles et Pêche Ce dispositif vise à soutenir les manifestations agricoles à envergure locale, régionale ou nationale. Valoriser des produits et des pratiques agricoles Accompa AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l AuthoritySubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises Le dispositif se clôture le 31/12/2026. Les dossiers pourront être déposés le 30/12/2026 à 23h59 au plus tard. L’opération collective L’opération collective vis AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir les opérations de restauration des ouvrages d'art communaux DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d'art au regard AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public. Ce dispositif est éligible AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens co AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient le AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département sou AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les parcs naturels régionaux Soutien aux projets en investissement permettant la déclinaison des orientations définies dans la charte. Aide pour les études et les travaux pour les Maisons d AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les partenaires du Département CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes parte AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Soutenir les petits aménagements publics extérieurs Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lut AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l AuthorityBusinessSubsidyADEME + Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses consé AuthoritySubsidyGAL Via Domitia Jusqu'à 64 % de subvention + Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations D AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d AuthorityRecurringSubsidyPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l AuthorityBusinessSubsidyGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de plantation d'arbres Le Chèque-arbre 71 est un dispositif spécifique au Département de Saône-et-Loire destiné aux collectivités et aux associations dont l'objet social est en l AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de Saône-et-Loire + Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agro AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une dis AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né AuthorityBusinessEngineeringADEME + Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gai AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets favorables à la transition écologique Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité AuthoritySubsidyPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ : Plan Solaire Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté, e AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur +