Les aides

Aides : Transition écologique

1790 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Transition écologique Tout effacer
Bonus écologique (voiture électrique) Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus. ParticulierCalculateur dédiéPrimeÉtat / ASP De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €) + CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes + Fonds vert Financement de la transition écologique des collectivités territoriales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionMinistère de la Transition écologique / Préfectures Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet + MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max + Écorégime (PAC : paiement vert) Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture ~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio) + Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient comp CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de Saône-et-Loire Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagnement des politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Accompagner la gestion de l’éclairage public Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner dans la transition environnementale et énergétique 4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém CollectivitéIngénieriePETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dév CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (pro CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif Cet accompagnement concerne les besoins propres de la commune, ou un établissement public qui lui est rattaché (ex : CCAS ou EHPAD). Il diffère suivant le véhic CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner l'entretien de la voirie de marais Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR) Appui à l’établissement d’un document stratégique et de planification qui vise à organiser, coordonner et optimiser le développement des énergies renouvelables CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 40 % de subvention + Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura CollectivitéRécurrenteIngénierieSeine-Maritime Attractivité + Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale La connaissance des milieux aquatiques et humides est indispensable à la compréhension de leurs enjeux et à l’identification des actions de préservation ou de r CollectivitéSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles - Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence + Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dis CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D &#0 CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau L'agence de l’eau soutient l'animation territoriale nécessaire à la réalisation des actions liées à la gestion de l'eau, en favorisant une gouver CollectivitéSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement 1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional du Mont-Ventoux, GAL Ventoux Jusqu'à 90 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta CollectivitéEntrepriseIngénieriePays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques Afin de faire face à l'effondrement de la biodiversité, il est impératif de protéger les espaces naturels existants et de favoriser le déplacement des espè CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieFrance Nature Environnement Île-de-France + Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi F CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usage CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner la rénovation de l'éclairage public Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d& CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies CollectivitéEntrepriseSubventionSyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la structuration des services de proximité Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la transformation numérique des territoires Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieSyndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) + Accompagner la transition écologique Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla CollectivitéEntrepriseSubventionGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner le développement global du camping indépendant Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner le partage de l'eau et la sobriété Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la rédu CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens Toute opération valorisant la contribution des citoyens, intégrant des phases d’analyse sociologique, de tables rondes, débats d’idées, de prototypage d’idées. CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 25 % de subvention + Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema +