Soutenir les actions de prévention routière

In detail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Eligibility conditions

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : les actions en fonctionnement et en investissement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais PIECES A FOURNIR un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jo