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Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Ecological bonus (electric car) Grant for buying a new electric car, adjusted by income. IndividualDedicated calculatorBonusÉtat / ASP From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700) + CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates) Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works. IndividualDedicated calculatorSupport / worksBonusFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households + Green Fund (Fonds vert) Funding for the ecological transition of local authorities. AuthorityDedicated calculatorSupport / worksRecurringSubsidyMinistère de la Transition écologique / Préfectures National envelope ~€837M; subsidy depending on project + MaPrimeRénov' (home energy renovation grant) State grant to finance the energy renovation of your home. IndividualDedicated calculatorSupport / worksBonusAnah / France Rénov' From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway + Eco-PTZ (zero-interest renovation loan) Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation. IndividualDedicated calculatorSupport / worksLoanBanques partenaires / État Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years + Eco-scheme (CAP : green payment) CAP payment for environmentally beneficial farming practices. FarmerDedicated calculatorRecurringSubsidyASP / Ministère de l'Agriculture ~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus) + Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient comp AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de Saône-et-Loire Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagnement des politiques foncières en espace rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Accompagner la gestion de l’éclairage public Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 20 % de subvention + Accompagner dans la démarche Climat-Air-Energie Objectifs : - Accompagner les EPCI pour la mise en oeuvre d'actions concrètes - Réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Accompagner dans la transition environnementale et énergétique 4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém AuthorityEngineeringPETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex AuthorityRecurringEngineeringID77 + Accompagner et soutenir la mise en valeur des sentiers de découverte DESCRIPTION DU DISPOSITIF Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dév AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Accompagner et soutenir la plantation de haies et d'arbres BENEFICIAIRES Collectivités territoriales charentaises (communes, EPCI, syndicats, etc.) Associations Agriculteurs (propriétaires ou fermiers) Particuliers (pro AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Accompagner l'achat de véhicules à carburant alternatif Cet accompagnement concerne les besoins propres de la commune, ou un établissement public qui lui est rattaché (ex : CCAS ou EHPAD). Il diffère suivant le véhic AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements, AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup AuthorityRecurringEngineeringCerema + Accompagner l'entretien de la voirie de marais Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr AuthorityBusinessSubsidyADEME + Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro AuthorityBusinessEngineeringADEME + Accompagner l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables (SDEnR) Appui à l’établissement d’un document stratégique et de planification qui vise à organiser, coordonner et optimiser le développement des énergies renouvelables AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 40 % de subvention + Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de développement durable grâce à la démarche Trajectoire Dura AuthorityRecurringEngineeringSeine-Maritime Attractivité + Accompagner la connaissance : études générales et surveillance environnementale La connaissance des milieux aquatiques et humides est indispensable à la compréhension de leurs enjeux et à l’identification des actions de préservation ou de r AuthoritySubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles - Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacemen AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru AuthorityRecurringEngineeringChambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence + Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dis AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 60 % de subvention + Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D &#0 AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Accompagner la gouvernance locale de l'eau, animation, sensibilisation et éducation aux enjeux de l'eau L'agence de l’eau soutient l'animation territoriale nécessaire à la réalisation des actions liées à la gestion de l'eau, en favorisant une gouver AuthoritySubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026 Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement 1. Soutenir et promouvoir une alimentation durable Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement d AuthorityBusinessRecurringEngineeringParc naturel régional du Mont-Ventoux, GAL Ventoux Jusqu'à 90 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de la transition alimentaire Subvention aide plancher : 3000 € aide plafond: 30 000 € Objectifs stratégiques - Encourager le déploiement de système globaux en matière de stratégies alimenta AuthorityBusinessEngineeringPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques Afin de faire face à l'effondrement de la biodiversité, il est impératif de protéger les espaces naturels existants et de favoriser le déplacement des espè AuthorityBusinessRecurringEngineeringFrance Nature Environnement Île-de-France + Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi F AuthorityRecurringEngineeringID77 + Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usage AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Vendée Jusqu'à 30 % de subvention + Accompagner la rénovation de l'éclairage public Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d& AuthorityRecurringEngineeringSIEL-Territoire d’énergie Loire + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies AuthorityBusinessSubsidySyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la structuration des services de proximité Objectif stratégique : Equilibrer l'accès aux services dans une logique inclusive, tout en réduisant les déplacements Objectifs opérationnels : Equilibrer AuthorityBusinessRecurringEngineeringPays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner la transformation numérique des territoires Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établi AuthorityBusinessRecurringEngineeringSyndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN) + Accompagner la transition écologique Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Accompagner le développement global du camping indépendant Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Accompagner le partage de l'eau et la sobriété Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau sous l’effet du changement climatique, le soutien de l’agence de l’eau vise à accompagner la rédu AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Accompagner les acteurs publics dans l’identification de projet sur l’eau émanant des citoyens Toute opération valorisant la contribution des citoyens, intégrant des phases d’analyse sociologique, de tables rondes, débats d’idées, de prototypage d’idées. AuthorityBusinessRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Accompagner les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social Cette aide accompagne les acteurs touristiques dans le maintien et l'adaptation de l'offre d'hébergements de tourisme social. Maintenir un parc d AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 25 % de subvention + Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026 Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema +