Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c
In detail
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Eligibility conditions
Montant minimum de dépense éligible HT : 5 000 €. Bénéficiaires : communes (hors Saint-Dizier, Chaumont et Langres) et syndicats intercommunaux dans le domaine de l'eau et/ou de l'assainissement L’avis conjoint des deux conseillers départementaux du canton concerné par l’opération sera sollicité sur tous les projets préalablement à leur programmation en commission permanente.
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