Territoire · Département 973 · Guyane

Aides publiques : Guyane (973)

Toutes les aides applicables dans le département Guyane (973) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.

606
aides applicables
8
départementales
598
aides nationales

Département Guyane (973), rattaché à la région Guyane. Préfecture : Cayenne.

8 aides sont propres au département Guyane dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.

En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 973 : 8 départementales, les aides de Guyane et 598 dispositifs nationaux.

Aides applicables

Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 606 — voir toutes les aides.

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses CollectivitéRécurrenteIngénierieFédération Française de Rugby + Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'es CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane), Collectivité Territoriale de Guyane + Être accompagné dans l’application du droit du sol Club ADS : Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère des Outre-mer + Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCollectivité Territoriale de Guyane, Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasion CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) + Soutenir la résorption de l’habitat indigne Mise en oeuvre pour : la résorption de l'Habitat Insalubre la résorption de l'Habitat Spontané les opérations Groupées d'Amélioration Légère de l CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane Assistances aux collectivités dans l'Ouest de la Guyane par l'intermédiaire d'une unité « appui aux collectivités – aménagements » CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) + Financement OPCO (formation & alternance) Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionOPCO (11 opérateurs de compétences) Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif + AAH — Allocation aux adultes handicapés Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap. ParticulierCalculateur dédiéAllocationMDPH / CAF / MSA Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources) + ACRE — Aide à la création ou reprise d'entreprise Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois) + Aide à l'embauche d'un apprenti Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrentePrimeASP / État De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public + Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé) Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxSubventionAgefiph Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro) + APA — Allocation personnalisée d'autonomie Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement. ParticulierCalculateur dédiéAllocationConseil départemental Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1) + APL — Aide personnalisée au logement Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne) + ARCE — Aide à la reprise ou création d'entreprise Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise. EntrepriseCalculateur dédiéAvanceFrance Travail 60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois + Bonus écologique (voiture électrique) Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus. ParticulierCalculateur dédiéPrimeÉtat / ASP De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €) + Bourse sur critères sociaux (CROUS) Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon + CEE — Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie) Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes + Chèque énergie Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux. ParticulierCalculateur dédiéRécurrenteAllocationASP / État De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne) + CII — Crédit d'impôt innovation Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP 20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €) + CIR — Crédit d'impôt recherche Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement. EntrepriseCalculateur dédiéRécurrenteCrédit d'impôtDGFiP / Ministère de la Recherche 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà + DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteDotationÉtat / Préfecture de département 20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 € + DJA — Dotation Jeunes Agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans). AgriculteurCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionRégions (FEADER) / ASP Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max + Écorégime (PAC — paiement vert) Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture ~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio) + Fonds vert Financement de la transition écologique des collectivités territoriales. CollectivitéCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionMinistère de la Transition écologique / Préfectures Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet + ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…). AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP (FEADER + État) ~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production) + MaPrimeAdapt' Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €) + MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours + PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif) Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible. AgriculteurCalculateur dédiéRécurrenteSubventionASP / Ministère de l'Agriculture Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha + Prime d'activité Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer + PTZ — Prêt à taux zéro (accession) Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale. ParticulierCalculateur dédiéPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus + RSA — Revenu de solidarité active Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles. ParticulierCalculateur dédiéAllocationCAF / MSA (pour le Département) ~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer) + Statut JEI — Jeune entreprise innovante Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D. EntrepriseCalculateur dédiéExonérationUrssaf / DGFiP Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années) + (P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieConseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) + Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Accéder aux données de consommation et de production d'électricité L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Jusqu'à 50 % de subvention + Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v CollectivitéRécurrenteIngénierieInitiative France + Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela CollectivitéEntrepriseSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Accélérer les opérations d'aménagement complexes L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne CollectivitéRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération Solidarauto + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques) La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) + Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFédération des Stations Vertes + Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner l'économie circulaire – Collectivités L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner l'ouverture des données mobilités Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieFrance Mobilités + Accompagner la rénovation énergétique du parc privé 1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 50 % de subvention + Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieMinistère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques + Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine ! Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations) Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"® Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieRéseau francophone des villes amies des aînés + Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’ CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques) La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les installations de systèmes solaires combinés L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse + Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des Territoires, Atout France + Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif CollectivitéRécurrenteSubventionADEME +

Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.