Grants and subsidies in Tarn-et-Garonne (82)

Every grant available in the Tarn-et-Garonne department (82): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.

678
grants available
1
departmental
615
national grants

Department Tarn-et-Garonne (82), part of the Occitanie region. Prefecture: Montauban.

1 grant is specific to the Tarn-et-Garonne department in our data (departmental council schemes, local calls for projects). It appears at the top of the list.

In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 82: 1 departmental, the Occitanie grants and 615 national schemes.

Who funds what, for whom: Tarn-et-Garonne (82)

Computed on the 63 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.

By audience

  • local authorities61
  • businesses27
  • individuals1

Main funders

  • Conseil régional d'Occitanie49
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)5
  • ADEME3
  • Ministère de la Culture2
  • DDT du Tarn-et-Garonne1
  • Fédération Française de Rugby1

By grant type

  • subsidies53
  • support (engineering)10

Examples of grants open to local authorities: Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD; Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire; Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé.

Frequently asked questions

Which grants are available to local authorities in Tarn-et-Garonne (82)?
Subventa lists 61 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Tarn-et-Garonne (82), 10 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil régional d'Occitanie, Établissement public foncier d'Occitanie (EPF) and ADEME. National schemes come on top.
Who are the local grants in Tarn-et-Garonne (82) for?
Out of 63 local grants listed for Tarn-et-Garonne (82): 61 for local authorities, 27 for businesses and 1 for individuals. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
What kinds of grants are there in Tarn-et-Garonne (82)?
Among local grants: 53 subsidies and 10 support (engineering). The most frequent themes are local investment, ecological transition and business creation and growth. 1 is specific to the department, 62 are Occitanie regional grants.

Applicable grants

Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 678, see every grant in Occitanie.

Accompagner la revitalisation des centres anciens L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans AuthorityBusinessRecurringEngineeringÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses AuthorityRecurringEngineeringFédération Française de Rugby + Accompagner le développement du tourisme 4 saisons L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans AuthorityBusinessRecurringEngineeringÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz. Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investiss AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Aider le développement de la pratique du sport scolaire La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et req AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindr AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e AuthorityBusinessRecurringEngineeringFREDON Occitanie + Conforter l'attractivité économique des territoires L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans AuthorityBusinessRecurringEngineeringÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Construire et rénover des équipements sportifs La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'am AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. C AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Développer des installations géothermiques intermédiaires Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer des installations solaires thermiques Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer l'offre de logement pour les jeunes Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résiden AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer l'offre de logements L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans AuthorityBusinessRecurringEngineeringÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux d AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 3 % de subvention + Développer la pratique du sport scolaire Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Développer la transmission des langues catalane et occitane dans la société La Région souhaite soutenir la transmission des langues occitane et catalane ainsi que leur présence dans la société : en facilitant l'enseignement en mili AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l& AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Enrichir et restaurer les collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB) Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d&# AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Être accompagné dans le traitement des friches L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans AuthorityBusinessRecurringEngineeringÉtablissement public foncier d'Occitanie (EPF) + Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'e AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer des festivals d'arts de la scène La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la production de logements sociaux Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités BusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 25 % de subvention + Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation res AuthorityBusinessSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer le développement des installations solaires thermiques La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associat AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménage AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu AuthorityBusinessRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usage AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Missions régionales chaleur renouvelable en Occitanie - 2027-2028 Votre projet concerne l’accompagnement régional d’une ou plusieurs filière(s) chaleur renouvelable, notamment par le biais du champ des missions suivantes : sou AuthorityBusinessEngineeringADEME + Organiser des manifestations sportives Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&# AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Organiser une manifestation audiovisuelle Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des so AuthorityRecurringEngineeringDDT du Tarn-et-Garonne + Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attrac AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé Cet Appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz AuthorityBusinessSubsidyADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt Cet AMI a pour objet de soutenir financièrement des projets qui permettront de promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et san AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et/ou de sensibilisation aux enjeux de l’eau sur le périmètre de RéSeau11 Appel à projets "eau et solidarité internationale" AuthorityIndividualSubsidySyndicat Mixte RéSeau 11 Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d& AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs AuthorityBusinessSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville Objectifs : Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous, Contribuer au développement social et économique des quartiers AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration e AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021 La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les indust AuthoritySubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de c AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la création artistique régionale en langue catalane et/ou occitane et au conventionnement tremplin La Région souhaite encourager et soutenir les créations en langues régionales et leur diffusion, ainsi que la professionnalisation des compagnies et groupes don AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir la diffusion de proximité dans le domaine des arts de la scène Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet au AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène) Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu ma AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021 Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation r AuthoritySubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux en AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH) Pass RH - La Région Occitanie soutient les entreprises dans leurs besoins RH avec ce Pass. Objectif Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humain BusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 100 % de subvention + Soutenir les festivals promouvant la création en langues occitane et catalane La Région souhaite accompagner les festivals qui jouent un rôle important pour la promotion de la création en langues occitane et catalanes. Les festivals perme AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occ AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie + OPCO funding (training & work-study) Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount. BusinessDedicated calculatorSupport / worksRecurringSubsidyOPCO (11 opérateurs de compétences) Coverage varies by branch, headcount and scheme + AAH : Disabled adults' allowance Guaranteed income for people with a disability. IndividualDedicated calculatorAllowanceMDPH / CAF / MSA Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources) + ACRE : Business creation/takeover aid Partial exemption from social contributions at the start of activity. BusinessDedicated calculatorExemptionUrssaf Partial exemption from social contributions (~12 months) + Apprentice hiring aid Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract. BusinessDedicated calculatorRecurringBonusASP / État From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile + AGEFIPH aids (hiring a disabled worker) Financial aids to recruit and integrate a disabled employee. BusinessDedicated calculatorSupport / worksSubsidyAgefiph Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation) + APA : Personalised autonomy allowance Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care. IndividualDedicated calculatorAllowanceConseil départemental Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1) + APL : Personalised housing benefit Monthly benefit to reduce rent or loan instalments. IndividualDedicated calculatorAllowanceCAF / MSA Varies by income, rent and household (≈€220/month on average) + ARCE : Unemployment capital for business creation Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business. BusinessDedicated calculatorAdvanceFrance Travail 60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments + Ecological bonus (electric car) Grant for buying a new electric car, adjusted by income. IndividualDedicated calculatorBonusÉtat / ASP From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700) + Means-tested student grant (CROUS) Annual grant for students based on household income. IndividualDedicated calculatorRecurringAllowanceCROUS / Ministère de l'Enseignement supérieur From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier + CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates) Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works. IndividualDedicated calculatorSupport / worksBonusFournisseurs d'énergie (cadre DGEC) Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households + Energy voucher (Chèque énergie) Nominal aid to pay your energy bills or energy works. IndividualDedicated calculatorRecurringAllowanceASP / État From €48 to €277 (≈€153 on average) + CII : Innovation tax credit Tax credit for SMEs designing new products. BusinessDedicated calculatorRecurringTax creditDGFiP 20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000) + CIR : Research tax credit Tax credit covering 30% of research and development spending. BusinessDedicated calculatorRecurringTax creditDGFiP / Ministère de la Recherche 30% of R&D spending up to €100M, 5% above + DETR : Rural territories equipment grant State subsidy for investment projects of rural municipalities. AuthorityDedicated calculatorSupport / worksRecurringEndowmentÉtat / Préfecture de département 20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor + DJA : Young Farmers' grant Installation aid for young farmers (under 40). FarmerDedicated calculatorSupport / worksRecurringSubsidyRégions (FEADER) / ASP Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project + Eco-PTZ (zero-interest renovation loan) Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation. IndividualDedicated calculatorSupport / worksLoanBanques partenaires / État Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years +

Other departments in Occitanie

Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.