Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

In detail

Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de Politique Contractuelle Territoriale Occitanie 2022-2028 qui a vocation à décliner le Pacte Vert Occitanie dans chacun de nos territoires et inviter nos partenaires territoriaux à s'engager dans une démarche de progrès, en faveur du changement de modèle de développement, pour réussir ensemble le rééquilibrage territorial et favoriser l'adaptation et la résilience aux impacts du changement climatique. Dans un souci de réduction de l'empreinte environnementale et de développement de la sobriété énergétique, la Région Occitanie souhaite accélérer la rénovation du patrimoine bâti public local. Pour cela, un financement sera apporté aux projets de rénovation des Equipements Recevant du Public (ERP) poursuivant un objectif d'amélioration de la performance énergétique et de sortie de la dépendance aux énergies fossiles. Au travers de ce dispositif, la Région souhaite accompagner les collectivités locales vers une meilleure gestion énergétique de leur patrimoine bâti dans le cadre de la stratégie « Région à Energie Positive » et dans l'optique d'une optimisation de leurs budgets de fonctionnement. Dépenses éligibles les frais liés au DPE et/ou aux études thermiques, les fournitures et pose d'équipements/produits et ouvrages améliorant la performance énergétique : isolation thermique des m

Eligibility conditions

Seuls les Equipements recevant du Public appartenant aux communes ou EPCI sont éligibles. Dans le cadre général, la collectivité doit justifier, après travaux du ou des bâtiments : Soit un gain énergétique d'au moins 30% sur la consommation énergétique et l'atteinte de la classe énergétique C minimum Soit l'atteinte de la classe énergétique B Pour les communes de + de 10 000 habitants, situées en Métropole ou Communauté d'Agglomération ou Urbaine, l'atteinte de la classe énergétique B minimum est attendue. Le bénéficiaire doit disposer d'un document cadre de gestion du volet énergétique de son patrimoine immobilier, par exemple : schéma directeur de rénovation énergétique, schéma directeur immobilier, bilan énergétique global du patrimoine communal ou de l'EPCI, ... ou tout autre document assimilable permettant de mettre en lumière la priorisation du ou des bâtiments faisant l'objet de la demande de subvention pour améliorer le bilan énergétique global de la collectivité. Sont exclus de ce dispositif : Les bâtiments générateurs de recettes commerciales (par exemple : bar, restaurant, camping communal, gîte ...) ; Les équipements faisant l