Grants and subsidies in Haute-Garonne (31)
Every grant available in the Haute-Garonne department (31): subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free.
677
grants available
0
departmental
615
national grants
Department Haute-Garonne (31), part of the Occitanie region. Prefecture: Toulouse.
No strictly departmental grant is currently on record for Haute-Garonne: the page then gathers Occitanie regional grants and national schemes, which do apply to this territory.
In France a grant can be national (it applies everywhere), regional or departmental. This page stacks those three levels actually available in 31: 0 departmental, the Occitanie grants and 615 national schemes.
Who funds what, for whom: Haute-Garonne (31)
Computed on the 62 local grants listed (national schemes excluded). One grant can target several audiences.
By audience
- local authorities60
- businesses27
- individuals1
Main funders
- Conseil régional d'Occitanie49
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)5
- ADEME3
- Ministère de la Culture2
- Fédération Française de Rugby1
- FREDON Occitanie1
By grant type
- subsidies53
- support (engineering)9
Examples of grants open to local authorities: Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD; Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire; Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé.
Frequently asked questions
- Which grants are available to local authorities in Haute-Garonne (31)?
- Subventa lists 60 local grants open to local authorities (municipalities, inter-municipal bodies) for Haute-Garonne (31), 9 of them engineering support (advice, project-owner assistance, project set-up). Main funders: Conseil régional d'Occitanie, Établissement public foncier d'Occitanie (EPF) and ADEME. National schemes come on top.
- Who are the local grants in Haute-Garonne (31) for?
- Out of 62 local grants listed for Haute-Garonne (31): 60 for local authorities, 27 for businesses and 1 for individuals. One grant can target several audiences, so these numbers do not add up. The 615 national grants apply on top, everywhere in France.
- What kinds of grants are there in Haute-Garonne (31)?
- Among local grants: 53 subsidies and 9 support (engineering). The most frequent themes are local investment, business creation and growth and ecological transition. None is currently specific to the department: all are Occitanie regional grants.
Applicable grants
Local grants first, then national schemes. Showing 80 of 677, see every grant in Occitanie.
Accompagner la revitalisation des centres anciens
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom
+
Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.
Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investiss
+
Aider le développement de la pratique du sport scolaire
La Région Occitanie soutient le développement de la pratique du sport scolaireLe sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyen
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et req
+
Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindr
+
Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité
Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr
+
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e
+
Conforter l'attractivité économique des territoires
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Construire et rénover des équipements sportifs
La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'am
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance
Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibl
+
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Développer des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne
+
Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie et réseaux de chaleur. C
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Développer des installations géothermiques intermédiaires
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne
+
Développer des installations solaires thermiques
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des éne
+
Développer l'offre de logement pour les jeunes
Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résiden
+
Développer l'offre de logements
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses
Objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de logements sociaux d
Jusqu'à 3 % de subvention
+
Développer la pratique du sport scolaire
Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Développer la transmission des langues catalane et occitane dans la société
La Région souhaite soutenir la transmission des langues occitane et catalane ainsi que leur présence dans la société : en facilitant l'enseignement en mili
+
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
La Région Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel. La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l&
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Diffuser l'art contemporain en organisant des expositions, des résidences, des événements et des festivals
Compte tenu de la richesse de l'art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire
+
Enrichir et restaurer les collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques (FRAM, FRAR et FRRAB)
Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d&#
+
Être accompagné dans le traitement des friches
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
+
Expérimenter des pratiques pédagogiques innovantes - INNOV'EMPLOI
La Région Occitanie s'est engagée de manière réactive dans le soutien aux projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'e
+
Financer des festivals d'arts de la scène
La région Occitanie est une région particulièrement riche en festivals. Les festivals sont d'importants diffuseurs de la culture. Ils participent à la circ
+
Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales
La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer la production de logements sociaux
Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités
+
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)
Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation res
+
Financer le développement des installations solaires thermiques
La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associat
+
Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels
La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménage
+
Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et cultu
+
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usage
+
Missions régionales chaleur renouvelable en Occitanie - 2027-2028
Votre projet concerne l’accompagnement régional d’une ou plusieurs filière(s) chaleur renouvelable, notamment par le biais du champ des missions suivantes : sou
+
Organiser des manifestations sportives
Dans le cadre de sa politique sportive, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée soutient les organisations de manifestations sportives qui contribuent à l&#
+
Organiser une manifestation audiovisuelle
Les manifestations audiovisuelles occupent une place importante dans la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elles renforcent la cohésion
+
Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée
Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attrac
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales
Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr
+
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé
Cet Appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt
Cet AMI a pour objet de soutenir financièrement des projets qui permettront de promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et san
+
Réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et/ou de sensibilisation aux enjeux de l’eau sur le périmètre de RéSeau11
Appel à projets "eau et solidarité internationale"
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d&
+
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs
+
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville
Objectifs : Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous, Contribuer au développement social et économique des quartiers
+
Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques
La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration e
+
Soutenir l'organisation de projets d'animation développant la culture scientifique - AAP CSTI 2021
La Région Occitanie souhaite soutenir l'organisation de projets d'animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les indust
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines
La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de c
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir la création artistique régionale en langue catalane et/ou occitane et au conventionnement tremplin
La Région souhaite encourager et soutenir les créations en langues régionales et leur diffusion, ainsi que la professionnalisation des compagnies et groupes don
+
Soutenir la diffusion de proximité dans le domaine des arts de la scène
Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)
Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu ma
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021
Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation r
+
Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
La Région Occitanie aux côtés des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) pour sensibilisé tous les publics aux en
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)
Pass RH - La Région Occitanie soutient les entreprises dans leurs besoins RH avec ce Pass. Objectif Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humain
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Soutenir les festivals promouvant la création en langues occitane et catalane
La Région souhaite accompagner les festivals qui jouent un rôle important pour la promotion de la création en langues occitane et catalanes. Les festivals perme
+
Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation
La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occ
+
OPCO funding (training & work-study)
Your OPCO funds all or part of your training, apprenticeships and work-study contracts depending on your branch and headcount.
Coverage varies by branch, headcount and scheme
+
AAH : Disabled adults' allowance
Guaranteed income for people with a disability.
Up to ~€1,016/month (maximum amount, depending on resources)
+
ACRE : Business creation/takeover aid
Partial exemption from social contributions at the start of activity.
Partial exemption from social contributions (~12 months)
+
Apprentice hiring aid
Financial aid to employers for the first year of an apprenticeship contract.
From €5,000 to €6,000 in the first year by company size and profile
+
AGEFIPH aids (hiring a disabled worker)
Financial aids to recruit and integrate a disabled employee.
Up to ~€3,150 at hiring (up to €6,000 for apprenticeship/professionalisation)
+
APA : Personalised autonomy allowance
Aid for elderly people losing autonomy, at home or in care.
Varies by GIR level and resources (care plan up to ~€1,900/month at GIR 1)
+
APL : Personalised housing benefit
Monthly benefit to reduce rent or loan instalments.
Varies by income, rent and household (≈€220/month on average)
+
ARCE : Unemployment capital for business creation
Lump-sum payment of part of your unemployment rights to create a business.
60% of remaining ARE rights as capital, paid in two instalments
+
Ecological bonus (electric car)
Grant for buying a new electric car, adjusted by income.
From €3,500 to €5,700 by income (+European battery top-up, up to ~€7,700)
+
Means-tested student grant (CROUS)
Annual grant for students based on household income.
From ~€1,084 to ~€6,335/year depending on tier
+
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
CII : Innovation tax credit
Tax credit for SMEs designing new products.
20% of spending, €400,000/year cap (up to €80,000)
+
CIR : Research tax credit
Tax credit covering 30% of research and development spending.
30% of R&D spending up to €100M, 5% above
+
DETR : Rural territories equipment grant
State subsidy for investment projects of rural municipalities.
20–50% of the project, ~€10,000 subsidy floor
+
DJA : Young Farmers' grant
Installation aid for young farmers (under 40).
Adjusted flat amount, ~€100,000 cap depending on zone and project
+
Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Eco-scheme (CAP : green payment)
CAP payment for environmentally beneficial farming practices.
~€46/ha (base), ~€63/ha (higher), ~€93/ha (organic bonus)
+
Other departments in Occitanie
Ariège 09Aude 11Aveyron 12Gard 30Gers 32Hérault 34Lot 46Lozère 48Hautes-Pyrénées 65Pyrénées-Orientales 66Tarn 81Tarn-et-Garonne 82
Territorial mapping: INSEE divisions + scope declared at source. Regional grants apply to every department of the region; a national grant applies everywhere.